Auto-entrepreneur et droit de ramonage

bobe85560 -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis plombier chauffagiste auto entrepreneur et j aimerai savoir si j ai le droit effectuée les ramonages de cheminée et de poele j ai les deux cap sanitaire et thermique . et sur mon assurance decennale je peut le faire merci de vos reponse

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 949
     
    Bonjour

    C'est le préfet du département auquel le futur ramoneur est rattaché qui délivre l'attestation permettant de pratiquer le métier.
    Formation ramonage :il existe des formations spécialisées.
    Vu votre métier actuel c'est facilement à votre portée mais il faut impérativement avoir la qualification officielle requise.
    Le titre de « Ramoneur-Fumiste » permet à son titulaire de justifier de la qualification requise par la loi du 5 juillet 1996 pour l’activité de ramonage.

    Pratiquer la profession de ramoneur sans avoir le diplôme ou l'équivalence adéquate est puni par la loi. Une amende allant jusqu'à 7500 € peut être réclamée.

    Faites les démarches adaptées.

    Cordialement
    1
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Si cette activité est déclarée dans vos statuts et que vous êtes assuré pour, pas de problème.
    0
    1. bobe85560
       
      meme si c est pas mon activitée principale
      0
      1. Marley > bobe85560
         
        Vous voulez que je ré-écrive la même chose ?
        0
    2. LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
       
      Les auto entrepreneurs n'ont pas de statuts. Donc comment il fait le monsieur pour déclarer l'activité dans ses statuts ?
      0

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