Peut on changer de notaire en cours de vente?
Fermé
chachada31
Messages postés
29
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un CCMI et une promesse de vente pour un terrain le 29 juillet 2015, la signature de l'acte authentique aurait dû se faire le 31 octobre avec possible reconduction.
Pour des raisons complexes, nous cherchons à nous défaire de cette vente " forcée".... Le truc aussi c'est que le notaire stipulé sur les différents contrats est le notaires du lotisseur et du constructeur en bref on nous l'a imposé. Peut on en changer ?
Par avance merci de vos lectures et de vos réponses
Cordialement
Nous avons signé un CCMI et une promesse de vente pour un terrain le 29 juillet 2015, la signature de l'acte authentique aurait dû se faire le 31 octobre avec possible reconduction.
Pour des raisons complexes, nous cherchons à nous défaire de cette vente " forcée".... Le truc aussi c'est que le notaire stipulé sur les différents contrats est le notaires du lotisseur et du constructeur en bref on nous l'a imposé. Peut on en changer ?
Par avance merci de vos lectures et de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Peut on changer de notaire entre le compromis et la vente
- Changement de notaire en cours de vente - Meilleures réponses
- Changer de notaire apres signature compromis - Meilleures réponses
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement