Se marier avant jugement de divorce
Résolu/Fermé
karmouma
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Lalali -
Lalali -
Bonjour,
je suis de nationalité française je souhaite me marier avec un algérien résident en France depuis plus de 10 ans; nous aimerions bien célébrer notre mariage en Algérie pour que sa famille puisse y assister. Malheureusement, mon futur mari est en instance de divorce en France avec sa première femme. Elle fait durer cette démarche en ne se présentant pas aux audience. Ils n'ont ni enfants ni biens en communs donc , on pensait que ça allait être rapide mais ....
son premier mariage n'a pas été transcrit en Algérie, il est officiellement célibataire. Peut -on nous marier en Algérie et transcrire notre mariage en France une fois que son jugement de divorce sera prononcé?
Merci d'avance de vos réponses
je suis de nationalité française je souhaite me marier avec un algérien résident en France depuis plus de 10 ans; nous aimerions bien célébrer notre mariage en Algérie pour que sa famille puisse y assister. Malheureusement, mon futur mari est en instance de divorce en France avec sa première femme. Elle fait durer cette démarche en ne se présentant pas aux audience. Ils n'ont ni enfants ni biens en communs donc , on pensait que ça allait être rapide mais ....
son premier mariage n'a pas été transcrit en Algérie, il est officiellement célibataire. Peut -on nous marier en Algérie et transcrire notre mariage en France une fois que son jugement de divorce sera prononcé?
Merci d'avance de vos réponses
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8 réponses
Ce n'est pas la loi Algérienne qui prime en France, mais la loi Française.
Faire transcrire un acte implique que pour la France, il doit être légal, or si, il n'est pas divorcé en France, aucun acte ne pourra être transcrit de l'Algérie vers la France, tant qu'il n'est pas divorcé.
Le problème n'est pas la Transcription ou l'Algérie, c'est la consubstantialité de l'acte de mariage en lui-même qui se fera alors qu'il n'est pas divorcé, par voie de conséquence, rien n'oblige la France à le reconnaître. Pour la France l'acte de mariage sera nul et non avenu.
1° parce que vous êtes française.
2° parce que vous vivez en France et lui aussi.
3° parce que sa demande de divorce est faite en France.
4° parce que son premier mariage est fait en France.
En matière de droit international tous ces éléments font que c'est le droit Français qui a la primauté.
Transcription, voulant dire que vous souhaitez que votre mariage soit reconnu en France et, donc, que vous exigez la primauté du droit français et en France, l'on ne peut se marier si l'on n'est pas divorcé.
La France n'est pas contrainte de reconnaître le droit algérien, d'autant si vous et lui faites les démarches pour demander que le droit Français s'applique à vous.
La Transcription devient ainsi une demande de reconnaissance juridique auprès des autorités publiques Françaises de votre mariage en Algérie et juridiquement, en France, il ne peut se marier sans être divorcé.
Rien en vous interdit de vous marier en Algérie, or, votre mariage ne sera Jamais, au grand Jamais reconnu en France. De plus, il est interdit en Algérie de se marier s'il l'on est pas divorcé, c'est également, en Algérie passible de poursuites pénales.
Jouer sur un nom report de notification de mariage sur son acte de naissance, c'est à vos risques et périls.
Faire transcrire un acte implique que pour la France, il doit être légal, or si, il n'est pas divorcé en France, aucun acte ne pourra être transcrit de l'Algérie vers la France, tant qu'il n'est pas divorcé.
Le problème n'est pas la Transcription ou l'Algérie, c'est la consubstantialité de l'acte de mariage en lui-même qui se fera alors qu'il n'est pas divorcé, par voie de conséquence, rien n'oblige la France à le reconnaître. Pour la France l'acte de mariage sera nul et non avenu.
1° parce que vous êtes française.
2° parce que vous vivez en France et lui aussi.
3° parce que sa demande de divorce est faite en France.
4° parce que son premier mariage est fait en France.
En matière de droit international tous ces éléments font que c'est le droit Français qui a la primauté.
Transcription, voulant dire que vous souhaitez que votre mariage soit reconnu en France et, donc, que vous exigez la primauté du droit français et en France, l'on ne peut se marier si l'on n'est pas divorcé.
La France n'est pas contrainte de reconnaître le droit algérien, d'autant si vous et lui faites les démarches pour demander que le droit Français s'applique à vous.
La Transcription devient ainsi une demande de reconnaissance juridique auprès des autorités publiques Françaises de votre mariage en Algérie et juridiquement, en France, il ne peut se marier sans être divorcé.
Rien en vous interdit de vous marier en Algérie, or, votre mariage ne sera Jamais, au grand Jamais reconnu en France. De plus, il est interdit en Algérie de se marier s'il l'on est pas divorcé, c'est également, en Algérie passible de poursuites pénales.
Jouer sur un nom report de notification de mariage sur son acte de naissance, c'est à vos risques et périls.
Bonjour..
Tu crois que les fonctionnaires ne vont pas s'appercevoir de la chose? Il y a des dates sur les documents et cela risque de leur sauter aux yeux.. Tu prends de gros risques!
A+
Tu crois que les fonctionnaires ne vont pas s'appercevoir de la chose? Il y a des dates sur les documents et cela risque de leur sauter aux yeux.. Tu prends de gros risques!
A+
Bonjour, je suis française et algerienne (née en algerie). Je me suis marié il y a un an avec un algerien. J'ai appris qu'il s' est remarie sans me le dire est sans mon accord. Mon passeport carte d'identité algerienne sont au nom d' epoux. Il me dit je suis dans mon droit et tu ne pourra rien faire il n' y a pas de loi ici. Meme si dans la religion ll est note etre un droit il faut qu'il reste un droit equitable entre les epouses hors ce n' est pas le cas puisqu'il ne peut meme pas m'accueir en algerie. Je sais en revanche qu' un homme ne peut se remarier sans le consentement de son epouse code de la famille article 8, pourriez vous m'eclairer svp. Merci
Bonjour anissadu11,
je ne comprends pas très bien vos propos, je ne sais où a eu lieu votre mariage.
Si vous êtes mariée en France selon les lois françaises, votre mari ne peut se marier une deuxième fois.
Il est préférable que vous ouvriez votre propre message en cliquant sur un rectangle vert et en donnant davantage de précisions sur les lieux etc.
Cordialement
je ne comprends pas très bien vos propos, je ne sais où a eu lieu votre mariage.
Si vous êtes mariée en France selon les lois françaises, votre mari ne peut se marier une deuxième fois.
Il est préférable que vous ouvriez votre propre message en cliquant sur un rectangle vert et en donnant davantage de précisions sur les lieux etc.
Cordialement
Bonsoir,
Vous voulez vous marier, avec un homme qui n'est pas divorcé.
Sachez qu'en France la loi l'interdit, vous êtes passible de prison.
Maintenant à vous de voir.
Cdlt.
Vous voulez vous marier, avec un homme qui n'est pas divorcé.
Sachez qu'en France la loi l'interdit, vous êtes passible de prison.
Maintenant à vous de voir.
Cdlt.
BONSOIR
je veux me marier avec un homme qui est en instance de divorce, qui ne vit plus avec son ex femme, qui n'a plus aucun rapport avec elle, et qui pour ma part est libre!
ils s'étaient mis d'accord pour un rapide divorce à l'amiable, et madame a changé d'avis au moment de la conciliation. elle a garder le logement conjugal ainsi que tout ce qu'il y avait dedans.elle ne travaille plus,
son ex femme essaie de faire durer la procédure uniquement pour l'embêter et aussi pour lui sous tirer quelques euros, elle est même, allé jusqu'à lui voler un chéquier et à imiter sa signature c'est pathétique , nous ne voulons pas être victime de cette femme.
c'est la polygamie qui est interdite en France, mais la ça n'est pas le cas du tout!
merci pour votre réponse
je veux me marier avec un homme qui est en instance de divorce, qui ne vit plus avec son ex femme, qui n'a plus aucun rapport avec elle, et qui pour ma part est libre!
ils s'étaient mis d'accord pour un rapide divorce à l'amiable, et madame a changé d'avis au moment de la conciliation. elle a garder le logement conjugal ainsi que tout ce qu'il y avait dedans.elle ne travaille plus,
son ex femme essaie de faire durer la procédure uniquement pour l'embêter et aussi pour lui sous tirer quelques euros, elle est même, allé jusqu'à lui voler un chéquier et à imiter sa signature c'est pathétique , nous ne voulons pas être victime de cette femme.
c'est la polygamie qui est interdite en France, mais la ça n'est pas le cas du tout!
merci pour votre réponse
BONJOUR : je suis algérienne et j'habite aussi en Algérie j suis en relation avec mon cousin réside en France il est en instance de divorce breff !! je veux savoir es-que peut on se marier en rejoindront mon mari en France plus vite sans difficulté administrative " ou bien attendre 5 ans pour que je puisse le rejoindre on m'a dit qui'il n'auras pas le doit de ramener une femme étrangère juste aprés le divorce svp j'aimerais bien savoir comment ça se passe en france et la loi dit quoi.aidez moi svp merci
Bonjour sarah, il faudrait mieux ouvrir un nouveau message plutôt qu'intervneir sur un message vieux de 2 ans.
Expliquez mieux votre problème, vos propos manquent de clarté.
Si votre cousin est instance de divorce, il est toujours marié, de toute façon, vous ne pouvez pas envisager de vous marier.
Cordialement
Expliquez mieux votre problème, vos propos manquent de clarté.
Si votre cousin est instance de divorce, il est toujours marié, de toute façon, vous ne pouvez pas envisager de vous marier.
Cordialement
je suis en instance de divorce en France on s est marie en France en 98 je lui ai obtenu un cdi dans mon entreprise et la nationalité française une fois qu il s est bien installe en Algérie il a négocie son départ et est parti se remarier religieusement avec ma cousine et a transcris son mariage a la mairie avec l aide d un juge toujours avec ce même juge il a demande le divorce en Algérie qu il a obtenu au main .
Désolé mais tu es a côté de la plaque c'est encore sa femme et pas son ex toi tu es sa maîtresse et la loi n'interdit pas a sa femme de signer un chèque a sa place c'est encore son mari elle a tout les droits toi pas et elle a raison de ne pas accepter le divorce car il reviendra vers elle c'est ce qui c'est passe pour moi
Bonjour,
Votre entêtement vous emmène droit dans le mur.
Je répète, vous n'avez pas le droit d'épouser un homme encore marié.
Qu'il ne soit plus physiquement avec elle, ne change en rien le problème.
N'allez pas pleuré après, vous aurez été prévenu.
La loi en France est stricte.
Cdlt.
Votre entêtement vous emmène droit dans le mur.
Je répète, vous n'avez pas le droit d'épouser un homme encore marié.
Qu'il ne soit plus physiquement avec elle, ne change en rien le problème.
N'allez pas pleuré après, vous aurez été prévenu.
La loi en France est stricte.
Cdlt.
bonjour
oui je vous rappèle que je suis française et fière de l'être!
ce qui n'empêche pas d'avoir un oeil critique!
encore une question svp,
il me semble que la transcription n'est pas faites automatiquement, je dois la demander.
si je transcrit le mariage en France UNE FOIS QUE le divorce est prononcé, la transcription me sera t elle refusé,? est ce que je risque des sanctions pénales?
merci davance
oui je vous rappèle que je suis française et fière de l'être!
ce qui n'empêche pas d'avoir un oeil critique!
encore une question svp,
il me semble que la transcription n'est pas faites automatiquement, je dois la demander.
si je transcrit le mariage en France UNE FOIS QUE le divorce est prononcé, la transcription me sera t elle refusé,? est ce que je risque des sanctions pénales?
merci davance
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1047-mariage-civil-a-la-mairie-formalites-documents-temoins/
Voici un peu de lecture, pour votre oeil critique.
Voici un peu de lecture, pour votre oeil critique.
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bonjour,Vous etes de quel nationalité?Avez vous un avocat si oui il faut mieu attendre car les document qu'il vont vous demandez ca sera probablement un certificat de célibat et feront peut une enquette auprés du consulat de france moi aussi j'aimerai beaucoup me marié mais j'ai pas d'autre solution donc un conseil soyé patiente bon courage
Bjr
je suis de nationalité française, d'origine algérienne et mon futur mari est de nationalité algérienne résidant en France. je n'ai pas d'avocat, moi. lui est en instance de divorce. je ne vis pas avec lui, pour des raisons religieuses,je souhaite me marier avant. Mais si la procédure de divorce dure 2 ans, je risque d'avoir de graves problèmes avec ma famille et peut être même la sienne. Mis à part les documents de la mairie ou il s'est marié, il n'y a aucun papier officiel algérien qui mentionne son mariage (passeport, carte d'identité algérienne, carte consulat acte de naissance, etc....)
merci pour votre aide.
je suis de nationalité française, d'origine algérienne et mon futur mari est de nationalité algérienne résidant en France. je n'ai pas d'avocat, moi. lui est en instance de divorce. je ne vis pas avec lui, pour des raisons religieuses,je souhaite me marier avant. Mais si la procédure de divorce dure 2 ans, je risque d'avoir de graves problèmes avec ma famille et peut être même la sienne. Mis à part les documents de la mairie ou il s'est marié, il n'y a aucun papier officiel algérien qui mentionne son mariage (passeport, carte d'identité algérienne, carte consulat acte de naissance, etc....)
merci pour votre aide.
Et alors ?!
Ce que vous cherchez, c'est à commettre une fraude, si vous voulez la faire, faites, là !
Nous ne sommes pas ici pour juger de votre morale et de la sienne.
Nous vous disons, presque tous, qu'en France, c'est un délit pénal et qu'en Algérie aussi que l'acte apparaisse ou non sur d'autres documents.
La Justice de ses deux pays fonctionnera de la même manière :
1° vous saviez.
2° vous avez abusé des autorités administratives.
3° il y a préméditation, car c'est volontairement organisé.
4° vous vous mettez en situation de ne plus pouvoir obtenir la nationalité française pour votre Conjoint.
5° possibilité de prison dans les deux pays.
Après faites ce que vous voulez, point !
Ne cherchez pas une approbation de notre part, nous nous sommes, pour la plupart, contenter de répondre à l'unique question, sans juger de la morale ou non.
Ce que vous cherchez, c'est à commettre une fraude, si vous voulez la faire, faites, là !
Nous ne sommes pas ici pour juger de votre morale et de la sienne.
Nous vous disons, presque tous, qu'en France, c'est un délit pénal et qu'en Algérie aussi que l'acte apparaisse ou non sur d'autres documents.
La Justice de ses deux pays fonctionnera de la même manière :
1° vous saviez.
2° vous avez abusé des autorités administratives.
3° il y a préméditation, car c'est volontairement organisé.
4° vous vous mettez en situation de ne plus pouvoir obtenir la nationalité française pour votre Conjoint.
5° possibilité de prison dans les deux pays.
Après faites ce que vous voulez, point !
Ne cherchez pas une approbation de notre part, nous nous sommes, pour la plupart, contenter de répondre à l'unique question, sans juger de la morale ou non.
bonjour fowl je vois que vous etes connaisseur dans les lois et j'aimerai une aide de votre part.voila je suis binational algerien et j'ai un problem un peu semilaire,je me suis marié en algerie sans ccm et envoyé mon dossier a nante et recu un courrier avec reference de mon dossier sous le num dos oran 2012txxx en me me demandant un document complementaire donc je pense que ma transcription est en pause mais voila je souhaite divorcé en algerie et cesser l'instruction de ma transcription en france.Est ce que le fait de divorcé en algerie me permet de me remarier en algerie et de tanscrire mon mariage en france sans difficulté? vue que je me suis pas marié en france et pas transcris mon mariage en france,Merci de me repondre et de m'eclairer dans cette penombre administrative
bonjour je suis dans le meme cas que vous il faut attendre le divorce pour se remarié car quand vous allez vous marié il vont vous demandé des papiers et si la date du mariage est prescris dessu le mariage civil pourrai etre anulé certe votre futur ne c'est c jamais marié en algérie mais c'est risqué bon courage un conseil soyé patiente
bonjour manel
est ce que vous avez fait déjà des démarche en prévision de votre futur mariage?
avez vous un avocat par exemple? (vous m'aviez poser cette question)
j'ai entendu dire que le divorce est prononcé automatiquement, sans qu'on face aucune démarche , au bout de 2 ans , pour altération de la relation conjugale, est ce que vous avez des infos?
merci pour votre réponse
est ce que vous avez fait déjà des démarche en prévision de votre futur mariage?
avez vous un avocat par exemple? (vous m'aviez poser cette question)
j'ai entendu dire que le divorce est prononcé automatiquement, sans qu'on face aucune démarche , au bout de 2 ans , pour altération de la relation conjugale, est ce que vous avez des infos?
merci pour votre réponse
bonjour oui vous pouvez vous marier en algerie moi je me suis marier en algerie divorcer en france je veux me remarier en algerie mes pour le moment je peu pas parceque je suis pas divorcer en algerie cette situation est invivable pour tout les deux mes vous pouvez le faire cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'essaie d'y voir plus clair , de peser le pour et le contre, de me renseigner notamment aux yeux de la loi ce qu'on risque mon homme et moi, et aussi de prendre contact avec des gens , comme , manel, qui sont dans le même cas que moi!
oui vous avez raison, nous sommes adultes et, au bout du compte , ce sera nous qui prendrons une décision et qui en assumerons les conséquences!