Transcription d'acte de mariage au Comores
Yukina -
Bonjour à tous,
J'ai déposé ma transcription d'acte de mariage avec CCAM en fin novembre 2022.
Jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu mon acte de mariage et livret de famille français.
A savoir que l'ambassade de France au Comores n'autorise pas les relances pour avoir des nouvelles du dossier. Mais j'envoie quand même des mails, j'ai dû même forcé pour avoir mon numéro de dossier.
Cela fait plus d'un an qu'on attend mon mari et moi. Je ne sais plus quoi faire pour qu'on me réponde rapidement.
Y a t'il des personnes dans le même cas que moi ?Ou ont été dans le même cas ? Si oui, comment avez vous fait pour que vos documents sortes et vous soit transmis ?
Quel possibilité me reste-t-il ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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11 réponses
Bonjour,
merci pour votre réponse
cela fait 3 mois qu’on a déposé notre demande de transcription avec CCAM à l’ambassade (de main propre ) je regrette même je pense qu’on aurait dû l’envoyer par courrier ou directement à Nantes et jusqu’à ce jour on a même pas un numéro de dossier
j'envoie des mails une fois par semaine mais toujours rien
j'avoue être désespérée alors j’imagine vous qui attendez depuis longtemps
dieu nous fera grâce ils vont accélérer les choses in sha allah
Envoyé un mail chaque jeudi à l’ambassade et contacter votre mairie on sait jamais. Fait une demande d’acte de mariage en ligne sur le site dédié à Nantes vous saurez si votre transcription est traité courage car c’est pas normal votre cas plus d’un an d’attente. Sinon prenez un avocat
Merci bien pour vos retours. Courage à nous ...
Ma femme avait déjà fait une demande d'acte transcrit à Nantes mais ils lui ont dit que pas encore.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMoi j'ai déposé ma demande de transcription en novembre 2023 avec CCAM mais pas de réponse encore.
Par hasard est-ce que ils vous ont auditionner durant cette étape de la transcription ?
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous mais je n’ai pas de numéro de dossier je ne sais pas si c’est normal ou si c’est le même numéro que le CCAM
normalement avec CCAM on a pas besoin d’audition
Non non ce n'est pas le même numéro.
Toi ça fait combien de temps depuis que t'as déposé ?
Un mois après avoir déposé mon dossier de transcription avec CCAM, ils m'ont convoqué pour une audition et jusqu'à maintenant m'a femme n'a pas eu l'ombre d'une convocation ( à savoir; c'est ma femme la française ).
Bonjour,
Moi aussi je n'avais pas mon numéro de dossier. J'ai dû le demander par mail avec insistance.
N'hésite pas à leurs demander par mail car tu es en droit d'avoir ton numéro de dossier.
Certains reçoivent des mails ou courriers de confirmation de prise en charge de leur dossier en indiquant leur numéro de dossier et d'autres comme doivent faire la demande eux même pour avoir le numéro.
Ils vous ont quand même auditionné malgré qu’il y’a eu un CCAM.
il faut peut être appeler la mairie de votre résidence en France savoir s’il n’ont pas reçu les documents car ils arrivent que parfois ils ont tellement de demande qu’ils mettent du temps pour contacter les gens une fois reçu le livret de famille et acte de mariage. Bon courage
Concernant notre numéro de dossier, nous on l'a eu facilement Dieu merci. Ofet m'a femme avait envoyée un mail pour avoir des nouvelles de notre dossier et dans leur réponse il y avait la référence de notre dossier ...
Adm ofet seule les demandes des ressortissants Algérien, marocain et tunisien peuvent être faites à Nantes. Les autres pays, surtout les pays africain beh ce sera auprès des Ambassades. Du coup je penses que même si t'avais envoyé ton dossier à Nante t'allais juste perdre du temps
Y aurait-il parmis vous qui ont un/des enfants avec son ou sa conjoint(e) ?
Dans mon cas j'ai 2 enfants avec ma femme et avant le mariage on était même PACSÉ.
Bonjour
moi j ai déposé une demande de capacité à mariage jusqu’à maintenant j ai aucun repose cela fait 6 mois que j ai déposer
Appelez votre mairie en France il vous diront quand il l’ont envoyer ! Moi j’avais fait comme ça après la mairie m'a dit de contacter le consulat et ils allaient envoyer une copie. Après cela ils ont appelé mon mari pour aller le chercher.
m’a dit par mail pouvez venir faire votre mariage au Comores même si il y’a pas le CCAM car il est enregistré au consulat. J’ai répondu que que je l’avais déjà récupéré et qu’on a déjà fait le mariage et on a déposé la transcription . J’ai compris finalement que eux même son perdu dans les dossier
Bonjour
faut écrire à l’ambassade et leurs dire que le délai a été dépassé de base c’est 8 mois mais c grave ils font vraiment ce qu’ils veulent.
Et t’a fait ta demande en ligne pour voir si ta transcription et disponible on sait jamais parfois ils sont débordés ou contacter la mairie. En voyant toutes ces personnes désespérées je me dis que j’aurais dû aller déposer au Sénégal.
Courage pas facile de rester sans nouvelles nos droits quand même.
Osez traiter une personne que vous ne connaissez pas d’arrogante regardez vous avant de juger les autres la politesse avant tout.
Et pour les délais a chaque réponse automatique de l’ambassade c’est marqué.
Le consulat met tout en œuvre pour procéder à la transcription des actes de l’état civil dans les délais les plus courts.
- acte de naissance : 10-12 mois (plus rapide pour les nouveau-nés)
- délivrance d'un certificat de capacité à mariage (CCAM) : 4 mois
(attention: le traitement de ce type de dossier étant extrêmement variable, nous vous invitons à ne prendre aucun engagement de célébration de mariage avant l'obtention du certificat);
- acte de mariage célébré AVEC délivrance au préalable d'un certificat de capacité à mariage : 8 mois.
- acte de mariage célébré SANS délivrance au préalable d'un certificat de capacité à mariage : 18 mois.
Sauf cas d’urgence dûment avérée, merci de ne pas contacter le consulat pour s’informer de l’avancée du traitement de votre dossier.
DANS TOUS LES CAS LORSQUE VOUS CONTACTEZ LES SERVICES CONSULAIRES, MERCI D'INDIQUER :
- Le numéro de dossier (si connu)
- l’identité des personnes concernées (nom, prénom et date de naissance) ;
- l’objet de la demande.
Les messages n’indiquant pas l’ensemble de ces informations ne peuvent pas être traités.
Pour rappel, la transcription d’un acte de naissance ou de mariage est une procédure distincte de celle relative à une demande de passeport (contact :
***@***) ou de visa (contact: ***@***)
COMPLÉMENTS DE DOSSIER
Les compléments, si demandés, doivent nous être adressés par courrier ou déposés à l’ambassade sous enveloppe (de 8h30 à 12h00).
Vous prendrez soin de noter votre nom, votre numéro de téléphone, un mail, ainsi que la référence de votre dossier sur l’enveloppe
RENDEZ-VOUS A L'AMBASSADE
Sauf demande exceptionnelle de notre part, aucun rendez-vous n'est donné en cours de procédure.
Nous ne proposons pas de rendez-vous pour un dépôt de dossier, vous pouvez, au choix :
- Effectuer un dépôt à l’ambassade tous les jours de la semaine, de 9h à 12h00
- Envoyer le dossier par la poste
Nous insistons sur l’importance de nous faire parvenir un dossier correctement constitué (classé et complet, comme décrit sur notre site), tout dossier non complet sera renvoyé.
RECONNAISSANCE
Par instruction de notre administration centrale, notre ambassade aux Comores n’effectue pas de reconnaissance, qu’elle soit prénatale ou postnatale. Il est possible de le faire dans d’autres ambassades ou sur le territoire français.
OBTENTION D'ACTES TRANSCRITS PAR CE POSTE
Notre service vous fait parvenir (via votre mairie pour les résidents en France) les actes transcrits, cependant, vous pouvez aussi obtenir des copies via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
Merci de votre compréhension,
Bien cordialement,
Service de l’état civil
Ambassade de France auprès de l’Union des Comores
BP 465, Boulevard de Strasbourg - MORONI
Tél : (+269) 773 06 15 / (+269) 773 07 53
https://km.ambafrance.org/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Moi je regrette d'avoir fait la transcription au Comores. Si j'avais su que ça aller être long, je serai parti le faire au Sénégal.
J'ai même envoyé un mail récemment au consul, j'ai eu en réponse le même message automatique.
Qu'Allah nous facilite Amine.
C'est vrai que une année, voir plus c'est exagéré mais kheir inshllah...