Transcription de divorce

Question

Bonjour,

Je me suis mariée à l'étranger et ensuite celui-ci a été transcrit à Nantes. Depuis peu j'ai reçu le jugement de divorce - Juger pour le moment seulement en France - je voudrais savoir si c'est une obligation de divorcer à l'étranger ?

Aussi, j'aimerais savoir quels documents dois-je transmettre au TGI de Nantes pour avoir un acte d'état civil avec la mention "divorcé" ? 

Est-ce que je dois attendre le jugement de divorce de l'étranger pour ensuite le transmettre au TGI de Nantes ?

Merci par avance.

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour,

Puisque vous êtes né au Maroc, vous devez absolument faire une demande d'exequatur au maroc afin que votre divorce soit validé par les autorités marocaines et transcrit sur votre acte de naissance, à l'état civil marocain.

Le consulat marocain est à votre disposition pour vous aider dans votre demande d'exequatur.

Cordialement

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Où êtes vous né ?

Et de quel pays étranger il s'agit ?

Cordialement

rosantik · Answer

Bonjour,

Je suis née au Maroc.

Merci

rosantik · Answer

Bonjour Sarah2012, 

Est-ce une obligation de divorcé à l'étranger ? Vu que je suis de nationalité française ?
Est-ce que le jugement de divorce prononcé en France ne suffit-il pas ?

Si non, la demande d'exéquatur peut se faire par courrier, ou faut-il se déplacer ? 
Quel sont les démarches à effectuer ? Faut-il un avocat à l'étranger ?

Merci beaucoup

sarah2012 · Answer

Le service d'état civil français n'a pas compétence pour modifier votre acte de naissance. Les autorités marocaines vont simplement vérifier que la procédure de divorce en France a respecté les droits de chacun et qu'elle n'est pas en contradiction avec la législation marocaine.

Cliquez sur le lien pour avoir des détails : https://www.mariage-franco-marocain.net/article-divorce-au-consulat-du-maroc-en-france-procedure-et-documents-51636548.html

rosantik · Answer

Bonjour,

Ok, pour régler la paperasse avec le TGI de Nantes, il faut d'abord clarifier le jugement donné en France à l'étranger. Heureusement que j'ai des vacances en aout pour me déplacer jusqu'au Maroc. 

Merci de m'avoir répondue Sarah2012 !

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