Transcription de divorce
rosantik
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 10 mai 2013 à 20:43
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 10 mai 2013 à 20:43
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sarah2012
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8 mai 2013 à 07:33
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Bonjour,
Puisque vous êtes né au Maroc, vous devez absolument faire une demande d'exequatur au maroc afin que votre divorce soit validé par les autorités marocaines et transcrit sur votre acte de naissance, à l'état civil marocain.
Le consulat marocain est à votre disposition pour vous aider dans votre demande d'exequatur.
Cordialement
Puisque vous êtes né au Maroc, vous devez absolument faire une demande d'exequatur au maroc afin que votre divorce soit validé par les autorités marocaines et transcrit sur votre acte de naissance, à l'état civil marocain.
Le consulat marocain est à votre disposition pour vous aider dans votre demande d'exequatur.
Cordialement
sarah2012
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8 mai 2013 à 11:27
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Le service d'état civil français n'a pas compétence pour modifier votre acte de naissance. Les autorités marocaines vont simplement vérifier que la procédure de divorce en France a respecté les droits de chacun et qu'elle n'est pas en contradiction avec la législation marocaine.
Cliquez sur le lien pour avoir des détails : https://www.mariage-franco-marocain.net/article-divorce-au-consulat-du-maroc-en-france-procedure-et-documents-51636548.html
Cliquez sur le lien pour avoir des détails : https://www.mariage-franco-marocain.net/article-divorce-au-consulat-du-maroc-en-france-procedure-et-documents-51636548.html
sarah2012
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6 mai 2013 à 12:23
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Bonjour,
Où êtes vous né ?
Et de quel pays étranger il s'agit ?
Cordialement
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Et de quel pays étranger il s'agit ?
Cordialement
rosantik
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10 mai 2013
6 mai 2013 à 19:36
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Bonjour,
Je suis née au Maroc.
Merci
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Bonjour Sarah2012,
Est-ce une obligation de divorcé à l'étranger ? Vu que je suis de nationalité française ?
Est-ce que le jugement de divorce prononcé en France ne suffit-il pas ?
Si non, la demande d'exéquatur peut se faire par courrier, ou faut-il se déplacer ?
Quel sont les démarches à effectuer ? Faut-il un avocat à l'étranger ?
Merci beaucoup
Est-ce une obligation de divorcé à l'étranger ? Vu que je suis de nationalité française ?
Est-ce que le jugement de divorce prononcé en France ne suffit-il pas ?
Si non, la demande d'exéquatur peut se faire par courrier, ou faut-il se déplacer ?
Quel sont les démarches à effectuer ? Faut-il un avocat à l'étranger ?
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rosantik
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10 mai 2013
10 mai 2013 à 15:24
10 mai 2013 à 15:24
Bonjour,
Ok, pour régler la paperasse avec le TGI de Nantes, il faut d'abord clarifier le jugement donné en France à l'étranger. Heureusement que j'ai des vacances en aout pour me déplacer jusqu'au Maroc.
Merci de m'avoir répondue Sarah2012 !
Ok, pour régler la paperasse avec le TGI de Nantes, il faut d'abord clarifier le jugement donné en France à l'étranger. Heureusement que j'ai des vacances en aout pour me déplacer jusqu'au Maroc.
Merci de m'avoir répondue Sarah2012 !
sarah2012
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10 mai 2013 à 20:43
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Je vous en prie
Prenez contact avec le consulat dès à présent, car la procédure est assez longue.
Prenez contact avec le consulat dès à présent, car la procédure est assez longue.