Oubli de declaration
Julie
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30 nov. 2015 à 12:56
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 nov. 2015 à 13:19
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A voir également:
- Oubli de declaration
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2 réponses
doris33
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30 nov. 2015 à 13:02
30 nov. 2015 à 13:02
Bonjour,
téléchargez le formulaire ci-joint
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
mais il reste le problème du numéro fiscal. Peut-être est-il plus simple de se déplacer directement au service des impôts de son domicile.
Cordialement
téléchargez le formulaire ci-joint
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
mais il reste le problème du numéro fiscal. Peut-être est-il plus simple de se déplacer directement au service des impôts de son domicile.
Cordialement
pititenouette
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30 nov. 2015 à 13:06
30 nov. 2015 à 13:06
Bonjour,
Conseillez lui de faire sa déclaration au plus vite.
La majoration sera de 10%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
pour faire sa déclaration sur les revenus de 2014
https://www.google.fr/search?q=declaration+de+revenu+2014&ie=utf-8&oe=utf-8&channel=fs&gws_rd=cr,ssl&ei=RTtcVr7ZKcHbUZyAjPAP
Conseillez lui de faire sa déclaration au plus vite.
La majoration sera de 10%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
pour faire sa déclaration sur les revenus de 2014
https://www.google.fr/search?q=declaration+de+revenu+2014&ie=utf-8&oe=utf-8&channel=fs&gws_rd=cr,ssl&ei=RTtcVr7ZKcHbUZyAjPAP
30 nov. 2015 à 13:13
30 nov. 2015 à 13:15
Il aura, s'il est imposable, des pénalités de retard.
30 nov. 2015 à 13:17
30 nov. 2015 à 13:19