Frais exeptionnels garde altérnée
inath
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon fils de 16 ans est en garde alternée depuis ces 3 ans. (avec le papa nous ne nous entendons pas). le jugement de divorce stipule bien que chaque parent doit subvenir au besoin de l'enfant.j frais scolaire, double mutuelle. ect. et je ne touche pas de pension alimentaire. je tiens à dire que mon fils est très heureux avec son père. seulement voilà. c'est toujours moi qui m'occupe des frais de médecins de mon fils ce qui est normal.
seulement voilà mon fils à besoin de soins ou il y a des dépassement d'honoraire non pris en charge par ma mutuelle. osthéo, podologue, semelles orthopédique.......séances de kiné.
je n'ai jamais rien demandé à son père.
je suis remariée mais depuis 2 ans je suis en ald et nos revenus ont considérablement baissé. ça me fait mal mais je n'ai pas d'autre choix que de demander au père de participer pour moitié aux frais non remboursés par cpam et mutuelle. il fait la sourde oreille. en a t'il le droit? quels sont mes recours? est ce que les frais non pris en charge et les dépassements d'honoraires font il partis des frais exeptionnels? quels sont mes recours? je vous remercie
mon fils de 16 ans est en garde alternée depuis ces 3 ans. (avec le papa nous ne nous entendons pas). le jugement de divorce stipule bien que chaque parent doit subvenir au besoin de l'enfant.j frais scolaire, double mutuelle. ect. et je ne touche pas de pension alimentaire. je tiens à dire que mon fils est très heureux avec son père. seulement voilà. c'est toujours moi qui m'occupe des frais de médecins de mon fils ce qui est normal.
seulement voilà mon fils à besoin de soins ou il y a des dépassement d'honoraire non pris en charge par ma mutuelle. osthéo, podologue, semelles orthopédique.......séances de kiné.
je n'ai jamais rien demandé à son père.
je suis remariée mais depuis 2 ans je suis en ald et nos revenus ont considérablement baissé. ça me fait mal mais je n'ai pas d'autre choix que de demander au père de participer pour moitié aux frais non remboursés par cpam et mutuelle. il fait la sourde oreille. en a t'il le droit? quels sont mes recours? est ce que les frais non pris en charge et les dépassements d'honoraires font il partis des frais exeptionnels? quels sont mes recours? je vous remercie
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1 réponse
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas parvenir à un accord amiable, il faudra saisir le Jaf.
Pour demander le partage des frais à engager pour la santé de votre enfant.
Vous pouvez tenter de faire une demande par courrier recommandé AR au père en l'informant des frais à engager pour votre fils et qu'il serait nécessaire qu'il participe financièrement. Que pour le bien être de votre enfant et dans son seul intérêt vous préfériez trouver un terrain d'entente pour aboutir à un accord amiable.
Ainsi il ne pourra pas prétendre ne pas avoir été informé
Si vous ne pouvez pas parvenir à un accord amiable, il faudra saisir le Jaf.
Pour demander le partage des frais à engager pour la santé de votre enfant.
Vous pouvez tenter de faire une demande par courrier recommandé AR au père en l'informant des frais à engager pour votre fils et qu'il serait nécessaire qu'il participe financièrement. Que pour le bien être de votre enfant et dans son seul intérêt vous préfériez trouver un terrain d'entente pour aboutir à un accord amiable.
Ainsi il ne pourra pas prétendre ne pas avoir été informé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse.
j'ai déjà informer le père pars sms (j'en ai la preuve) en lui expliquant que c'était pour le bien être de notre fils mais il s'en fiche. je lui ai même dit de se renseigner auprès de sa mutuelle (je doute qu'il en ai une pour notre enfant...) pour savoir si la prise en charge était meilleurs que la mienne. mais il fait le mort......et lorsque je fais des recherches sur internet sur les frais exeptionnels sur internet les frais médicaux en font partis.
je vois lui envoyé une lettre en AR mais il fera encore la sourde oreille ou la refusera. en attendant je n'ai que peux de temps pour avancer les dépassements. quant au jaf est ce gratuit? et combien de temps met il pour nous convoquer? j'aimerai tellement que tout ça se règle à l'amiable...... et ne pas revivre l'enfer .......
Vous avez la possibilité de prendre contact avec une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous .
Vous pourrez trouver ICI
En abordant l’intérêt de votre enfant, vous pouvez lui demander que cela puisse se passer à l'amiable.
La santé de votre enfant étant essentiel. Que vous souhaitez agir avec lui en parent responsable.