Desaccord application dvh , qui a raison ?

cmpw - 30 nov. 2015 à 14:03
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 nov. 2015 à 22:15
Bonjour,

mon mari a un probleme avec son dvh.
Voilà, dans le jugement rendu en avril 2014, jugement bien clair et précis ( le juge a compris qu'il n'y avait aucunes discussions possibles entre les parties ) il est écrit que mon mari aura un dvh à savoir ( entre autre )
" du samedi au dimanche durant les vacances scolaires de Noel, première partie année paire, seconde moitié année impaire."
il est écrit , en dessous des périodes de vacances, dont celle-ci, "le d.V.H. s'étendra au jour férié accolé précédent ou suivant les périodes d'hébergement citées ci-dessus.
Le problème :
cette année le 25 décembre tombre le vendredi, jour accolé au dvh qui débute le 26. Mon mari a donc prévu d'aller chercher sa fille ce jour là, sachant qu'il y a 9 heures de route aller retour et comme c'est Noel, nous avons pris la décision de fêter noel en famille le 25 au soir sur place.
Hier soir mon mari reçoit un e-mail de son ex affirmant qu'il se trompe et que cette pratique "jour férié accolé " n'est pas valable le 25 décembre et donc qu'il doit repoussé son dvh au 26. Elle affirme avoir eu confirmation de son avocate , "la loi dit que le 24 et le 25 c'est obligatoirement chacun son tour , même si c'est pas écrit dans le jugement ".
De notre coté, la procédure étant terminée depuis 2 ans, nous n'avons plus d'avocat et nous ne savons où nous renseigner, sachant qu'au niveau de notre gendarmerie ils soutiennent notre avis, un des gendarmes ( séparé aussi ) qui m'a reçu ce matin m'a d'ailleurs fait la reflexion que l'année prochaine le 25 décembre tombera un dimanche et que si l'on suit l'avis de la mère, cela voudrait dire que l'année prochaine on ramène la petite le lundi 26 , ayant droit à notre tour au dimanche 25 COMPLET ??? Il m'a lui-même parlé de cela car il m'a dit que l'année prochaine, justement, il doit ramener sa fille le 25 car son droit de visite est identique au nôtre ( sauf jour férié ) .

A votre avis qui a raison et où obtenir une réponse sûre ?
Merci d'avance

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
30 nov. 2015 à 22:15
Bonsoir
D'abord une question
Votre mari n'a pas la moitié des vacances scolaires , juste deux jours ?
0