Taxe foncière
chadia
-
29 nov. 2015 à 17:25
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 29 nov. 2015 à 17:42
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 29 nov. 2015 à 17:42
Bonjour,
bonjour je voudrais savoir j'ai ma maman qui n'est plus dans sa maison principale donc propriétaire et depuis 3 ans elle est locataire dans un autre logement mais la maison est vacante depuis et elle continue a payez la taxe foncière est ce normal en sachant qu'elle est veuve avec un enfant à charge depuis 16 ans mais elle est exonérez de la taxe d'habitation pouvez vous me dire si c'est normal ou pas svp merci
bonjour je voudrais savoir j'ai ma maman qui n'est plus dans sa maison principale donc propriétaire et depuis 3 ans elle est locataire dans un autre logement mais la maison est vacante depuis et elle continue a payez la taxe foncière est ce normal en sachant qu'elle est veuve avec un enfant à charge depuis 16 ans mais elle est exonérez de la taxe d'habitation pouvez vous me dire si c'est normal ou pas svp merci
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doris33
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29 nov. 2015 à 17:42
29 nov. 2015 à 17:42
Bonjour,
la taxe foncière est due même si le logement est vacant.
Votre mère ne remplit probablement pas les conditions pour être exonérée de la TF.
Voici les conditions pour être exonéré de la TF (si bien-sûr les conditions de revenus sont remplies)
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Cordialement
la taxe foncière est due même si le logement est vacant.
Votre mère ne remplit probablement pas les conditions pour être exonérée de la TF.
Voici les conditions pour être exonéré de la TF (si bien-sûr les conditions de revenus sont remplies)
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Cordialement
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