Taxe foncière
chadia
-
29 nov. 2015 à 17:25
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 29 nov. 2015 à 17:42
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doris33
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29 nov. 2015 à 17:42
29 nov. 2015 à 17:42
Bonjour,
la taxe foncière est due même si le logement est vacant.
Votre mère ne remplit probablement pas les conditions pour être exonérée de la TF.
Voici les conditions pour être exonéré de la TF (si bien-sûr les conditions de revenus sont remplies)
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Cordialement
la taxe foncière est due même si le logement est vacant.
Votre mère ne remplit probablement pas les conditions pour être exonérée de la TF.
Voici les conditions pour être exonéré de la TF (si bien-sûr les conditions de revenus sont remplies)
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Cordialement