Participation financement assainissement
Résolu
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3 réponses
Josh Randall
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30 nov. 2015 à 08:13
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Bonjour
Est-ce que tu as fait construire une maison ?
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Josh Randall
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1 déc. 2015 à 00:12
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Il doit sans doute s'agir de la redevance d'assainissement collectif
Bonjour c est une participation financière aux accordements d eaux usées.
J ai eu mes réponses donc elle n est pas soumise obligatoirement au dépôt de permis de construire, elle est redevable si une délibération à été prise MAIS si demande de permis de construire faite elle doit être mentionnée sinon elle ne peux vous être réclamée voila les infos bon pour moi faut payer, snif.
J ai eu mes réponses donc elle n est pas soumise obligatoirement au dépôt de permis de construire, elle est redevable si une délibération à été prise MAIS si demande de permis de construire faite elle doit être mentionnée sinon elle ne peux vous être réclamée voila les infos bon pour moi faut payer, snif.
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