Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture d'eau impayée

muriel7457 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 18:28
muriel7457 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 12:05
bonjour,
mon père vient de décéder le 25 octobre dernier. Le Trésor Publique de son lieu de résidence nous adresse un arriéré de paiement des factures d'eau depuis l'année 2006 pour un montant de 3164 €. Voici ma question Peut on nous réclamer ce montant à mon frère et à moi alors qu'il n'y a officiellement aucune succession, mon père étant dans une situation précaire et non solvable.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
28 nov. 2015 à 18:37
Il y aune succession dès lors que votre père est mort. S'il n'y a pas d'actif, vous devez renoncer à cette succession au tribunal de grande instance de son département car si lui n'était pas solvable, vous vous l'êtes sans doute et en attendant c'est à vous de payer.

cdt
1
muriel7457 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
30 nov. 2015 à 12:05
je me suis renseigné et j'ai appris que les factures eau ou électricité sont caduques si non réglées au bout de 4 ans. puis-je faire annuler les factures datant de plus de 4 ans ? et si oui, comment.
merci beaucoup de votre réponse
0

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

Bonjour,
J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'eau VEOLIA ne m'avait jamais envoyé de facture. Désormais on me réclame la totalité de la consommation. Il me semble pourtant que lorsqu'un produit de consommation a été livré le vendeur doit éditer la facture dans un délai maximal d'un an . Passé ce délai il y a presciption . Est ce que cette régle s'appliquerait sur de la consommation d'eau Merçi d'avance de votre réponse .
Hervé

14 réponses
Facture d'eau jamais reçue
flowerpower -
Gerard -

Bonjour,

J'ai emménagé dans ma maison voilà 8 ans. Je suis propriétaire. A mon arrivée, j'ai fait une demande d'ouverture du compteur d'eau. Ce qui a été fait. J'ai bien reçu un courrier de confirmation d'ouverture avec le niveau du compteur. 1 an plus tard environ, la compagnie des eaux a été rachetée par une autre société. Nous avons alors reçu un courrier de changement de société de la part de celle-ci.
1 an de plus a passé et inquiétée par le fait que je n'avais toujours pas reçue de facture, j'ai téléphonie à la compagnie. Ils m'ont dit que nous allions la recevoir... jamais arrivée. 6 Mois encore plus tard, un technicien est venu relever le compteur d'eau. Nous av...

3 réponses
1 an sans facture d'eau
lilipaaf -
Energizor -

Chers internautes bonjour,

je cherche des informations pour éclairer ma lanterne sans jugement s'il vous plait.
Voici 1 an que j'ai emménagé dans mon logement et je n'ai jamais reçu aucun contrat ni aucun courrier ni aucune facture d'eau provenant du fournisseur de la commune.
Je viens seulement de me tirer la sonnette d'alarme, je ne sais même pas où se trouve mon compteur et je n'ai jamais fait d'autres démarches et tant donné que l'eau n'a jamais été coupée, je n'ai jamais eu de contact avec l'ancien locataire et je n'avais pas les moyens de payer d'autres factures.

Est-ce que quelqu'un sait si je dois sauter du pont maintenant ou si je téléphone po...

5 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

Bonjour , j'ai eu des factures cartes effectué sur mon compte qui ne venez pas de moi j'ai fait une première fois opposition sur ma carte et la sa recommance que faire ?

1 réponse
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

Bonjour, est-il normal d'être prélevé d'un montant différent d'une facture.
Ex: facture 15.00 € prélèvement 15.01 €
facture 14.99 € prélèvement 15.00 €
de janvier à juillet pas de souci et sur août et septembre différence de 1 cts à chaque prélèvement.
Merci d'avance

5 réponses