Succession
Résolu
CLAPOU
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CLAPOU Messages postés 15 Statut Membre -
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bonjour, j'ai besoin de conseils de pro... Merci de bien vouloir m'aider.
Mon père de 92 ans est décédé le 7/06/2015. Il s'était remarié sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Aucun enfant n'est né de cet union. Outre ma belle mère, je suis héritière ainsi que mon frère. Je viens de recevoir le projet de partage successoral. Il est dit que ma belle mère a droit à 1/4 en pleine propriété et trois quart en usufruit et que mon frère et moi-même avons droit pour 3/8e en nue propriété soumis à l'usufruit de notre belle-mère de 75 ans. Ensuite un calcul est fait sur la capitalisation de l'usufruit : soit (capital x 3/4) x 1/30ème
Pourriez-vous m'éclairer sur tout ça, je n'y comprends pas grand chose ? Encore un grand merci pour votre réponse. Cordialement
Mon père de 92 ans est décédé le 7/06/2015. Il s'était remarié sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Aucun enfant n'est né de cet union. Outre ma belle mère, je suis héritière ainsi que mon frère. Je viens de recevoir le projet de partage successoral. Il est dit que ma belle mère a droit à 1/4 en pleine propriété et trois quart en usufruit et que mon frère et moi-même avons droit pour 3/8e en nue propriété soumis à l'usufruit de notre belle-mère de 75 ans. Ensuite un calcul est fait sur la capitalisation de l'usufruit : soit (capital x 3/4) x 1/30ème
Pourriez-vous m'éclairer sur tout ça, je n'y comprends pas grand chose ? Encore un grand merci pour votre réponse. Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour avoir ces droits-là, votre belle-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Comme il faut évaluer les droits de chacun, on calcule fiscalement la valeur de l'usufruit à 30% de la valeur du bien selon l'âge de votre belle-mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
C'est ce dont vous informe le notaire.
Cdlt
Pour avoir ces droits-là, votre belle-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Comme il faut évaluer les droits de chacun, on calcule fiscalement la valeur de l'usufruit à 30% de la valeur du bien selon l'âge de votre belle-mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
C'est ce dont vous informe le notaire.
Cdlt
CLAPOU
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Merci pour vos explications, effectivement maintenant c'est plus clair. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...