Succession
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CLAPOU
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jeudi 30 octobre 2014
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21 février 2017
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28 nov. 2015 à 12:11
CLAPOU Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 28 nov. 2015 à 16:17
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 nov. 2015 à 12:35
28 nov. 2015 à 12:35
Bonjour,
Pour avoir ces droits-là, votre belle-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Comme il faut évaluer les droits de chacun, on calcule fiscalement la valeur de l'usufruit à 30% de la valeur du bien selon l'âge de votre belle-mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
C'est ce dont vous informe le notaire.
Cdlt
Pour avoir ces droits-là, votre belle-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Comme il faut évaluer les droits de chacun, on calcule fiscalement la valeur de l'usufruit à 30% de la valeur du bien selon l'âge de votre belle-mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
C'est ce dont vous informe le notaire.
Cdlt
28 nov. 2015 à 16:17