Prouver ses heures de travail
belette7100
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mon mari est en litige avec son employeur, il n'y a pas de pointeuse, juste un fichier excel sur l'ordinateur du travail avec les heures faites dessus. Mon mari ce l'est envoyé par mail depuis le travail sur sa boite mail privé, à priori cela n'est pas suffisant comme preuve !
Comment devons nous prouver ses horaires ? est ce qu'un constat d'huissier pourrait convenir ?
Merci de vos réponses
Mon mari est en litige avec son employeur, il n'y a pas de pointeuse, juste un fichier excel sur l'ordinateur du travail avec les heures faites dessus. Mon mari ce l'est envoyé par mail depuis le travail sur sa boite mail privé, à priori cela n'est pas suffisant comme preuve !
Comment devons nous prouver ses horaires ? est ce qu'un constat d'huissier pourrait convenir ?
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3 réponses
je vais donc vous répondre
un fichier excel ne sert pas de preuve ..!
et pour le constat d'huissier ?? vous voulez faire venir un huissier du matin au soir pour surveiller les horaires de votre mari ??
si vous avez bien lu mes réponses et répondu vous auriez déjà la solution !
mais bon ?? je ne vais pas être plus têtue que vous ! puisque vous persistez à croire ce que vous voulez bien !!
bonne continuation à votre mari avec ses 50 heures !!!
un fichier excel ne sert pas de preuve ..!
et pour le constat d'huissier ?? vous voulez faire venir un huissier du matin au soir pour surveiller les horaires de votre mari ??
si vous avez bien lu mes réponses et répondu vous auriez déjà la solution !
mais bon ?? je ne vais pas être plus têtue que vous ! puisque vous persistez à croire ce que vous voulez bien !!
bonne continuation à votre mari avec ses 50 heures !!!
Bonjour
L'employeur a obligation de procéder au décompte de la durée du travail en cas d'horaire individuel.
En cas de litige, la preuve des heures de travail réellement effectuées incombe à la fois à l'employeur et au salarié.
Plus précisément, au moment où le salarié présente sa demande devant le Conseil de Prud'hommes, il doit fournir des éléments suffisants pour étayer celle-ci (bordereaux de remises de marchandises, fiches de pointage...). A défaut, sa demande sera rejetée.
Si l'employeur n'est pas en mesure de produire les décomptes horaires obligatoires (qu'il doit conserver pendant 5 ans), les juges se prononceront sur la base des éléments de preuve apportés par le salarié. Sinon, ils pourront ordonner des mesures d'instruction.
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
L'employeur a obligation de procéder au décompte de la durée du travail en cas d'horaire individuel.
En cas de litige, la preuve des heures de travail réellement effectuées incombe à la fois à l'employeur et au salarié.
Plus précisément, au moment où le salarié présente sa demande devant le Conseil de Prud'hommes, il doit fournir des éléments suffisants pour étayer celle-ci (bordereaux de remises de marchandises, fiches de pointage...). A défaut, sa demande sera rejetée.
Si l'employeur n'est pas en mesure de produire les décomptes horaires obligatoires (qu'il doit conserver pendant 5 ans), les juges se prononceront sur la base des éléments de preuve apportés par le salarié. Sinon, ils pourront ordonner des mesures d'instruction.
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et c'est l'employeur qui lui demande de faire des heures sup ??
car vous dites qu'il a un contrat de 39 heures ..
si vous ne répondez pas aux questions posées, cela va être difficile de vous aider ...
je recommence :
et c'est l'employeur qui lui demande de faire des heures sup ??
si vous ne savez pas laissez la place à votre mari sur le forun afin qu'il puisse nous expliquer .. merci....
Si je vous fait chier vous n'êtes pas obligée de répondre