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RTT conjoint

Résolu
Daranc - 27 nov. 2015 à 10:52
 Daranc - 30 nov. 2015 à 09:00
Bonjour,
dans notre entreprise plusieurs couples travaille comme salarié dans des équipes différentes. Les postes faisant que certain cumule beaucoup plus d'heure de RTT que leur conjoints. ces RTT ceux ci devant être soldés en fin d'année est il possible que celui qui en a le plus puisse les partagé avec son conjoint?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
27 nov. 2015 à 10:58
Bonjour
Non, c'est illégal.
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Daranc
30 nov. 2015 à 09:00
Merci
Oui, j'avais trouvé la réponse en consultant les textes de loi, la recherche avait été un poil hasardeuse, ce qui m'avait poussé à posé la question sur le site.
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