Saisie effective
Stephane
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu un mail de l'huissier des impôt et me demandant d'être présent pour une saisie effective des bien mobilier chez mes parent alors que je n'y vis pas.
Je ne refuse pas de payer mais je suis inquiet .
Quelles sont les solutions qui s'offre à moi afin d'éviter la saisie?
J'ai reçu un mail de l'huissier des impôt et me demandant d'être présent pour une saisie effective des bien mobilier chez mes parent alors que je n'y vis pas.
Je ne refuse pas de payer mais je suis inquiet .
Quelles sont les solutions qui s'offre à moi afin d'éviter la saisie?
3 réponses
Bonjour,
Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
Exact, ou que les parents envoient un courrier certifiant que vous n'habitez pas chez eux et que le mobilier leur appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, il vaudrait mieux qu'il y ait quelqu'un quand l'huissier arrivera sinon la porte risque d'être ouverte de force.