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Saisie effective

Stephane -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu un mail de l'huissier des impôt et me demandant d'être présent pour une saisie effective des bien mobilier chez mes parent alors que je n'y vis pas.
Je ne refuse pas de payer mais je suis inquiet .
Quelles sont les solutions qui s'offre à moi afin d'éviter la saisie?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
 
Bonjour,

Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
0
tof51430
 
bonjour,
Par contre, il vaudrait mieux qu'il y ait quelqu'un quand l'huissier arrivera sinon la porte risque d'être ouverte de force.
0
Réponse 2 / 3
Marley
 
Exact, ou que les parents envoient un courrier certifiant que vous n'habitez pas chez eux et que le mobilier leur appartient.
0
william049
 
Un simple courrier ne suffira pas, les agents des finances ont l'habitude des menteurs.

A l'avenir, pour éviter ce genre de situation, essayez de vous mettre en règle avant que l'huissier s'en mêle.
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
Bonjour

vous dites ne pas refuser de payer : pourquoi ne pas le faire ( ou l'avoir fait) ?
Ca correspond à une dette pour quel impot et quelle année.
Enfin, vous avez bien dû indiquer l'adresse de vos parents quelque part : declaration de revenu ?
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