Saisie effective
Stephane
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26 nov. 2015 à 18:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2015 à 08:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2015 à 08:52
Bonjour,
J'ai reçu un mail de l'huissier des impôt et me demandant d'être présent pour une saisie effective des bien mobilier chez mes parent alors que je n'y vis pas.
Je ne refuse pas de payer mais je suis inquiet .
Quelles sont les solutions qui s'offre à moi afin d'éviter la saisie?
J'ai reçu un mail de l'huissier des impôt et me demandant d'être présent pour une saisie effective des bien mobilier chez mes parent alors que je n'y vis pas.
Je ne refuse pas de payer mais je suis inquiet .
Quelles sont les solutions qui s'offre à moi afin d'éviter la saisie?
A voir également:
- Saisie effective
- Saisie effective des meubles par huissier du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit
- Saisie de biens ne m'appartenant pas - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Saisie ou saisine - Guide
3 réponses
Bonjour,
Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
Exact, ou que les parents envoient un courrier certifiant que vous n'habitez pas chez eux et que le mobilier leur appartient.
flocroisic
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27 nov. 2015 à 08:52
27 nov. 2015 à 08:52
Bonjour
vous dites ne pas refuser de payer : pourquoi ne pas le faire ( ou l'avoir fait) ?
Ca correspond à une dette pour quel impot et quelle année.
Enfin, vous avez bien dû indiquer l'adresse de vos parents quelque part : declaration de revenu ?
vous dites ne pas refuser de payer : pourquoi ne pas le faire ( ou l'avoir fait) ?
Ca correspond à une dette pour quel impot et quelle année.
Enfin, vous avez bien dû indiquer l'adresse de vos parents quelque part : declaration de revenu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 19:48
Par contre, il vaudrait mieux qu'il y ait quelqu'un quand l'huissier arrivera sinon la porte risque d'être ouverte de force.