Saisie effective
Stephane
-
26 nov. 2015 à 18:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2015 à 08:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2015 à 08:52
A voir également:
- Saisie effective
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum Justice
- Peut-on être saisie plusieurs fois - Forum Banque et Crédit
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
- Saisie sur allocation pole emploi - forum - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
Chez vos parents, les meubles sont donc à eux...le titre que détient cet huissier est nominatif, il ne peut saisir les meubles de vos parents.
Exact, ou que les parents envoient un courrier certifiant que vous n'habitez pas chez eux et que le mobilier leur appartient.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
27 nov. 2015 à 08:52
27 nov. 2015 à 08:52
Bonjour
vous dites ne pas refuser de payer : pourquoi ne pas le faire ( ou l'avoir fait) ?
Ca correspond à une dette pour quel impot et quelle année.
Enfin, vous avez bien dû indiquer l'adresse de vos parents quelque part : declaration de revenu ?
vous dites ne pas refuser de payer : pourquoi ne pas le faire ( ou l'avoir fait) ?
Ca correspond à une dette pour quel impot et quelle année.
Enfin, vous avez bien dû indiquer l'adresse de vos parents quelque part : declaration de revenu ?
26 nov. 2015 à 19:48
Par contre, il vaudrait mieux qu'il y ait quelqu'un quand l'huissier arrivera sinon la porte risque d'être ouverte de force.