Rsi-tabac
Résolu
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2 réponses
Voir cette page : http://www.acomaudit.com/lettre/12-02-2008.html
B. Déduction des remises tabac des revenus bic pour le calcul des cotisations retraite RSI
Légalité de cette déduction
Admise clairement par l'ORGANIC suite à une décision de la Cour de Cassation du 15 avril 1990.
Cette déduction est d'ailleurs prévue sur les imprimés de revenus TNS.
Intérêt
La déduction des remises nettes ALTADIS du revenu BIC (article 155 du CGI) diminue la base des cotisations RSI Retraite (antérieurement ORGANIC) et corrélativement les cotisations.
NB : si les revenus BIC du débitant, hors TABAC, dépassent le plafond de la Sécurité Sociale, cette déduction n'aura pratiquement aucune incidence.
Inconvénient
Le fait de cotiser sur une base moindre diminuera les droits à retraite futurs (y compris en termes de réversion au conjoint).
Plus particulièrement, cette déduction pourra amener le débitant à ne pas valider ses trimestres de retraite, s'il cotise sur une assiette inférieure à 800 SMIC horaire au titre de l'année civile.
Dans ce cas, il conviendra d'attirer par écrit l'attention du débitant sur cet inconvénient majeur.
B. Déduction des remises tabac des revenus bic pour le calcul des cotisations retraite RSI
Légalité de cette déduction
Admise clairement par l'ORGANIC suite à une décision de la Cour de Cassation du 15 avril 1990.
Cette déduction est d'ailleurs prévue sur les imprimés de revenus TNS.
Intérêt
La déduction des remises nettes ALTADIS du revenu BIC (article 155 du CGI) diminue la base des cotisations RSI Retraite (antérieurement ORGANIC) et corrélativement les cotisations.
NB : si les revenus BIC du débitant, hors TABAC, dépassent le plafond de la Sécurité Sociale, cette déduction n'aura pratiquement aucune incidence.
Inconvénient
Le fait de cotiser sur une base moindre diminuera les droits à retraite futurs (y compris en termes de réversion au conjoint).
Plus particulièrement, cette déduction pourra amener le débitant à ne pas valider ses trimestres de retraite, s'il cotise sur une assiette inférieure à 800 SMIC horaire au titre de l'année civile.
Dans ce cas, il conviendra d'attirer par écrit l'attention du débitant sur cet inconvénient majeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...