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1 réponse
Bonjour,
le certificat médical n'a pas précisé la raison exacte mais le propriétaire peut le contester au tribunal si le motif médical lui semble abusif. La raison médicale doit être liée à l'appartement en question.
Par exemple, impossibilité de monter les escaliers suite à une pathologie récente.
Cordialement
le certificat médical n'a pas précisé la raison exacte mais le propriétaire peut le contester au tribunal si le motif médical lui semble abusif. La raison médicale doit être liée à l'appartement en question.
Par exemple, impossibilité de monter les escaliers suite à une pathologie récente.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour compléter la réponse de doris, si ascenseur, pas de préavis réduit.....
Cordialement