Couple RSA et apprenti

Bilal - 25 nov. 2015 à 15:02
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 nov. 2015 à 17:27
Bonjour,
Je vous remercie pour vos explications.

Jeune diplôme à la recherche d'emploi, je perçois actuellement le RSA (477€/mois)

Je vis actuellement en couple, ( Loyer = 686€/mois hors charges et APL de 331€/mois)

Ma compagne (22ans) est en dernière année de son master en Apprentissage et perçoit une rémunération de 1187€ net/mois ce qui n'excède donc pas le seuil d'exonération.

Question :
Dois-je déclarer cette rémunération dans la déclaration trimestrielle de la Caf même si elle ne dépasse pas le seuil?

Cette déclaration aura t elle un impacte sur le RSA ? APL?

Bien cordialement
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
25 nov. 2015 à 16:53
Bonjour,

vous êtes en couple, donc vous n'avez plus droit au RSA à titre individuel mais au niveau couple et les revenus de votre compagne sont pris en compte. Vous ne cumulerez pas les deux.

Voyez les calculs du RSA activité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

extrait
"Principe

Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.
Calcul du montant minimum garanti

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Il est égal à la somme :

de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,
et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille."

Si vous n'avez pas signalé votre changement de situation (couple), vous allez devoir rembourser le trop-perçu.

Cordialement
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Merci pour votre réponse rapide.

La Caf est au courant de ma situation de couple, sauf que je n'ai toujours pas déclaré les revenus d'apprentissage de ma compagne car j'ai lu un peu partout sur internet que tout comme les impôts, la déclaration CAF tient compte de l’abattement annuel de 17345€ accordé aux apprentis dans le calcul de l’évaluation forfaitaire.

Vu qu'elle n'a pas atteint ce seuil, elle ne dois donc rien déclarer?

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
25 nov. 2015 à 17:18
Vous devez déclarer, à la CAF, les revenus de votre compagne, même si elle bénéficie d'une exonération au niveau fiscal. Ce sont deux choses différentes.

Vous allez donc avoir un trop-perçu à rembourser !
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Voici un lien parmi d'autre qui traite du sujet :
http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/je-suis-apprentie-comment-dois-je-declarer-mes-revenus-a-la-caf

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
25 nov. 2015 à 17:23
Certes mais je pense que dans le cadre d'un RSA, c'est tout à fait différent.

Posez directement la question à la CAF, car vous risquez avoir de mauvaises surprises.
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Trés bien , je poserais la question à la CAF.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Bilal
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