Couple RSA et apprenti
Bilal
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie pour vos explications.
Jeune diplôme à la recherche d'emploi, je perçois actuellement le RSA (477€/mois)
Je vis actuellement en couple, ( Loyer = 686€/mois hors charges et APL de 331€/mois)
Ma compagne (22ans) est en dernière année de son master en Apprentissage et perçoit une rémunération de 1187€ net/mois ce qui n'excède donc pas le seuil d'exonération.
Question :
Dois-je déclarer cette rémunération dans la déclaration trimestrielle de la Caf même si elle ne dépasse pas le seuil?
Cette déclaration aura t elle un impacte sur le RSA ? APL?
Bien cordialement
Je vous remercie pour vos explications.
Jeune diplôme à la recherche d'emploi, je perçois actuellement le RSA (477€/mois)
Je vis actuellement en couple, ( Loyer = 686€/mois hors charges et APL de 331€/mois)
Ma compagne (22ans) est en dernière année de son master en Apprentissage et perçoit une rémunération de 1187€ net/mois ce qui n'excède donc pas le seuil d'exonération.
Question :
Dois-je déclarer cette rémunération dans la déclaration trimestrielle de la Caf même si elle ne dépasse pas le seuil?
Cette déclaration aura t elle un impacte sur le RSA ? APL?
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
vous êtes en couple, donc vous n'avez plus droit au RSA à titre individuel mais au niveau couple et les revenus de votre compagne sont pris en compte. Vous ne cumulerez pas les deux.
Voyez les calculs du RSA activité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
extrait
"Principe
Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.
Calcul du montant minimum garanti
Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.
Il est égal à la somme :
de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,
et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille."
Si vous n'avez pas signalé votre changement de situation (couple), vous allez devoir rembourser le trop-perçu.
Cordialement
vous êtes en couple, donc vous n'avez plus droit au RSA à titre individuel mais au niveau couple et les revenus de votre compagne sont pris en compte. Vous ne cumulerez pas les deux.
Voyez les calculs du RSA activité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
extrait
"Principe
Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.
Calcul du montant minimum garanti
Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.
Il est égal à la somme :
de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,
et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille."
Si vous n'avez pas signalé votre changement de situation (couple), vous allez devoir rembourser le trop-perçu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La Caf est au courant de ma situation de couple, sauf que je n'ai toujours pas déclaré les revenus d'apprentissage de ma compagne car j'ai lu un peu partout sur internet que tout comme les impôts, la déclaration CAF tient compte de l’abattement annuel de 17345€ accordé aux apprentis dans le calcul de l’évaluation forfaitaire.
Vu qu'elle n'a pas atteint ce seuil, elle ne dois donc rien déclarer?
Cordialement,
Vous allez donc avoir un trop-perçu à rembourser !
http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/je-suis-apprentie-comment-dois-je-declarer-mes-revenus-a-la-caf
Cordialement,
Posez directement la question à la CAF, car vous risquez avoir de mauvaises surprises.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Bilal