Bail et mauvais payeur Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire et je dois établir un bail pour mon frère qui est mauvais payeur.

Je voudrai avoir l'assurance qu'il puisse quitter l'appartement si besoin; Y a t il un moyen de se protéger et de rédiger, par exemple, une clause sur le bail pour en avoir l'assurance ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,
Cérimane

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Le meilleur moyen de se protéger d'un mauvais payeur quand on est bailleur, c'est de ne pas donner votre bien en location à de telles personnes. 

Si votre frère ne paye pas ses loyers, vous ne pourrez pas éviter la procédure auprès d'un tribunal d'instance après huissier, etc. comme pour tout mauvais payeur.

Donc, non il n'existe pas de clause possible au bail pour vous donner l'assurance qu'il partira quand vous l'aurez décidé.

Cdlt

marc · Answer

bonjour,   La seule solution serait de faire un bail meublé de 9 mois, non reconductible. Donc il est obligé de partir à la fin.

Mais le mieux serait de ne pas le prendre et de le laisser se débrouiller.

Vous pourriez aussi faire un prélèvement mensuel bancaire sur son compte (c'est différent d'un virement), mais il pourra l'interrompre.

marmenard · Answer

Bonjour
 Le mieux est effectivement de ne pas lui louer. Nous dit Valenchantée toujours de bonnes réflexions...!

 Avec un ami toujours possible de se fâcher sans problèmes
 Avec un frère impossible  il restera votre frère

cerimane · Answer

Merci à tous pour vos réponses

Cordialement

Bail et mauvais payeur

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