Bail et mauvais payeur
Résolu
cerimane
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cerimane Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire et je dois établir un bail pour mon frère qui est mauvais payeur.
Je voudrai avoir l'assurance qu'il puisse quitter l'appartement si besoin; Y a t il un moyen de se protéger et de rédiger, par exemple, une clause sur le bail pour en avoir l'assurance ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Cérimane
Je suis propriétaire et je dois établir un bail pour mon frère qui est mauvais payeur.
Je voudrai avoir l'assurance qu'il puisse quitter l'appartement si besoin; Y a t il un moyen de se protéger et de rédiger, par exemple, une clause sur le bail pour en avoir l'assurance ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Cérimane
A voir également:
- Bail et mauvais payeur
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Le meilleur moyen de se protéger d'un mauvais payeur quand on est bailleur, c'est de ne pas donner votre bien en location à de telles personnes.
Si votre frère ne paye pas ses loyers, vous ne pourrez pas éviter la procédure auprès d'un tribunal d'instance après huissier, etc. comme pour tout mauvais payeur.
Donc, non il n'existe pas de clause possible au bail pour vous donner l'assurance qu'il partira quand vous l'aurez décidé.
Cdlt
Le meilleur moyen de se protéger d'un mauvais payeur quand on est bailleur, c'est de ne pas donner votre bien en location à de telles personnes.
Si votre frère ne paye pas ses loyers, vous ne pourrez pas éviter la procédure auprès d'un tribunal d'instance après huissier, etc. comme pour tout mauvais payeur.
Donc, non il n'existe pas de clause possible au bail pour vous donner l'assurance qu'il partira quand vous l'aurez décidé.
Cdlt
bonjour, La seule solution serait de faire un bail meublé de 9 mois, non reconductible. Donc il est obligé de partir à la fin.
Mais le mieux serait de ne pas le prendre et de le laisser se débrouiller.
Vous pourriez aussi faire un prélèvement mensuel bancaire sur son compte (c'est différent d'un virement), mais il pourra l'interrompre.
Mais le mieux serait de ne pas le prendre et de le laisser se débrouiller.
Vous pourriez aussi faire un prélèvement mensuel bancaire sur son compte (c'est différent d'un virement), mais il pourra l'interrompre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...