Préavis d'un mois

Résolu
Lydia BONETTO - 24 nov. 2015 à 19:41
 Lydia bonetto - 27 nov. 2015 à 18:57
Bonjour,

Je suis actuellement dans mon logement depuis le 07/2013, j'ai effectué parallèlement une demande de logement social; je viens d'apprendre que l'on m'a attribué un logement.
Je me suis mis en relation avec mon agence de location et celle-ci me dit que je ne peux pas bénéficier du préavis de 1mois mais de 3 mois.
Pouvez-vous me dire si elle a raison?

Merci

Lydia BONETTO

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
Modifié par maylin27 le 24/11/2015 à 20:59
bonjour

Mentionner sur votre courrier de congé le motif : attribution logement social et joindre la copie de la lettre d'attribution. vous avez droit au préavis réduit (dites lui de lire l'article 15 de la loi 89-462 du 06/07/1989) modifiée par la loi macron qui supprime les conditions de signature du bail initial.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 15 406
24 nov. 2015 à 20:41
maylin, excusez-moi, mais je ne comprends pas votre réponse.
Avez-vous bien lu ?? : "... celle-ci me dit que je ne peux pas bénéficier du préavis de 1mois ... mais de 3 mois."
Le préavis est réduit à 1 mois en cas d'attribution de logement social, non ?
Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721 > djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
24 nov. 2015 à 20:59
oups, dure journée...... Vous avez raison !!! préavis réduit.
Je modifie...
Merci d'avoir rectifié;
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djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 15 406 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
24 nov. 2015 à 21:00
de rien ;-)
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Lydia bonetto
27 nov. 2015 à 18:57
Merci pour vos réponses!
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