Orgnisme de tutelle ou d'inspection de la Carsal Alsace Moselle
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dany311 Messages postés 22653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de dysfonctionnement grave de la CARSAT MOSELLE, quel est l'organisme qui contrôle (genre service inspection générale de la santé? Quelle est leur adress email..courrier, téléphone..
je vis a Portugal r et je suis victime de graves dysfonctionnement et un abandon total des dits services qui se cachent derrière une froideur administrative afin de mieux cacher leur fautes, le tout face à un problème humain gravissime
Bien cordialement
JM
En cas de dysfonctionnement grave de la CARSAT MOSELLE, quel est l'organisme qui contrôle (genre service inspection générale de la santé? Quelle est leur adress email..courrier, téléphone..
je vis a Portugal r et je suis victime de graves dysfonctionnement et un abandon total des dits services qui se cachent derrière une froideur administrative afin de mieux cacher leur fautes, le tout face à un problème humain gravissime
Bien cordialement
JM
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1 réponse
bonjour
s'agissant de la Sécurité Sociale
c'est le TASS qui est compétent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
s'agissant de la Sécurité Sociale
c'est le TASS qui est compétent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
La législation juridique et financière évolue en permanence...