Propriété

Chrisyp44 - 24 nov. 2015 à 15:44
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 24 nov. 2015 à 15:58
Bonjour,

Il a maintenant 2ans environ, j'ai acheté un chiot Westie en faisant un chèque de 500 €. La personne qui vivait avec moi a rempli les papiers à son nom pendant que je faisais le paiement. nous n'avions à l'époque aucun lien de communauté.
Il n'a jamais été question d'un cadeau à l'époque mais du chien de notre nouvelle famille (elle a une fille et moi 2 garçons).

Aujourd'hui, notre séparation (entre-temps nous nous sommes pacsés) est engagé et elle me dit être la propriétaire du chien.

Qui est le propriétaire du chien ???

Merci pour votre réponse

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
24 nov. 2015 à 15:58
Bonjour

Le propriétaire est celui dont le nom apparaît sur les papiers du chien.
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