Portillon dans ma cloture

Niro - 23 nov. 2015 à 19:09
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 nov. 2015 à 14:02
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une cloture ;est-ce que je peux y installer un portillon de 60 cm de large qui donnerait sur un terrain privé ?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 nov. 2015 à 19:11
Si le terrain privé ne vous appartient pas vous ne pouvez pas sans accord écrit du propriétaire
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merci de votre réponse ;auriez-vous connaissance d'un article de loi?
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Bonjour,

Qu'est qui pourrait vous en empêcher ?

Vous êtes dans un lotissement ?
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non,d'un côté c'est ma propriété ,de l'autre c'est un terrain d'un voisin ;il s'agirait d' un portillon de dépannage au cas où notre portail électrique tomberait en panne.
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Marley > Niro
23 nov. 2015 à 19:29
Comme indiqué, il faut son accord.
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merci beaucoup pour votre aide
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djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 385 > Niro
24 nov. 2015 à 01:16
Bonjour Niro,
êtes-vous bien sûr de ne pas avoir la possibilité sur votre portail électrique de le faire manoeuvrer en manuel ? Vérifiez votre doc... des fois que...
Cdlt.
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Marley > djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
24 nov. 2015 à 07:32
Le problème est en cas de panne et qu'il se trouve en extérieur.
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