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Portillon dans ma cloture

Niro -  
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une cloture ;est-ce que je peux y installer un portillon de 60 cm de large qui donnerait sur un terrain privé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si le terrain privé ne vous appartient pas vous ne pouvez pas sans accord écrit du propriétaire
1
Niro
 
merci de votre réponse ;auriez-vous connaissance d'un article de loi?
0
Réponse 2 / 2
Marley
 
Bonjour,

Qu'est qui pourrait vous en empêcher ?

Vous êtes dans un lotissement ?
0
Niro
 
non,d'un côté c'est ma propriété ,de l'autre c'est un terrain d'un voisin ;il s'agirait d' un portillon de dépannage au cas où notre portail électrique tomberait en panne.
0
Marley > Niro
 
Comme indiqué, il faut son accord.
0
Niro
 
merci beaucoup pour votre aide
0
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 069 > Niro
 
Bonjour Niro,
êtes-vous bien sûr de ne pas avoir la possibilité sur votre portail électrique de le faire manoeuvrer en manuel ? Vérifiez votre doc... des fois que...
Cdlt.
0
Marley > djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le problème est en cas de panne et qu'il se trouve en extérieur.
0

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