Portillon dans ma cloture

Niro -  
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une cloture ;est-ce que je peux y installer un portillon de 60 cm de large qui donnerait sur un terrain privé ?

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si le terrain privé ne vous appartient pas vous ne pouvez pas sans accord écrit du propriétaire
    1
    1. Niro
       
      merci de votre réponse ;auriez-vous connaissance d'un article de loi?
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Qu'est qui pourrait vous en empêcher ?

    Vous êtes dans un lotissement ?
    0
    1. Niro
       
      non,d'un côté c'est ma propriété ,de l'autre c'est un terrain d'un voisin ;il s'agirait d' un portillon de dépannage au cas où notre portail électrique tomberait en panne.
      0
    2. Marley > Niro
       
      Comme indiqué, il faut son accord.
      0
    3. Niro
       
      merci beaucoup pour votre aide
      0
    4. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464 > Niro
       
      Bonjour Niro,
      êtes-vous bien sûr de ne pas avoir la possibilité sur votre portail électrique de le faire manoeuvrer en manuel ? Vérifiez votre doc... des fois que...
      Cdlt.
      0
    5. Marley > djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Le problème est en cas de panne et qu'il se trouve en extérieur.
      0

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