Préavis
Nadia38
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Modifié par Nadia38 le 23/11/2015 à 13:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 nov. 2015 à 14:40
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1 réponse
maylin27
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11 mai 2021
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23 nov. 2015 à 13:32
23 nov. 2015 à 13:32
Bonjour,
a quel nom est le bail ?
Au votre ?
a celui de votre mari ?
au nom de Mr et Mme ?
un préavis a t il été donné ?
Par contre nous souhaitons reprendre un appartement avec mon conjoint qui perçoit le RSA.
conjoint = mari ......
C'est avec votre mari (avec lequel vous étiez séparée) ou un nouveau compagnon ?
cordialement
a quel nom est le bail ?
Au votre ?
a celui de votre mari ?
au nom de Mr et Mme ?
un préavis a t il été donné ?
Par contre nous souhaitons reprendre un appartement avec mon conjoint qui perçoit le RSA.
conjoint = mari ......
C'est avec votre mari (avec lequel vous étiez séparée) ou un nouveau compagnon ?
cordialement
23 nov. 2015 à 14:06
L'appartement sera repris par moi et mon mari(mon conjoint initialement)
Je n'ai pas encore envoyée de préavis
Modifié par maylin27 le 23/11/2015 à 14:11
Cordialement
23 nov. 2015 à 14:13
Modifié par maylin27 le 23/11/2015 à 14:16
oui, obligatoire pour préavis réduit autrement 3 mois. Vous semblez étonnée ???
23 nov. 2015 à 14:19
Le motif s'appel Congé ???
De plus, sur le site de la CAF, nous pouvons éditer une attestion de quotient familiale ou une attestation de paiement et de quotient familiale. A aucun endroit, je ne trouve d'attestation de DROIT.
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