Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil syndical

titounette5959 Messages postés 16 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de notre A.G en avril 2015 nous avons voté pour des membres du conseil syndical

Es ce normal que lorsque nous votons Mr nous nous apercevons que Mme est membre du conseil syndical sans l'avoir voté ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 211
 
Non.
C'est illégal.

0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
pus que cela , elle n'est pas membre (mais peut etre le reste du CS l'invite t-il a ses réunion)
0

Discussions similaires

Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
atchoum56 -
Atchoum56 -

12 réponses
intégrer le conseil syndical
didibourot -
didibourot -

4 réponses
S'opposer à l'election d'un membre du CS
alice75 -
Paris -

3 réponses
Candidature de conjoints au Conseil Syndical
Krisp.Rolls -
andre78fr -

9 réponses