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Conseil syndical

titounette5959 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 11:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 16:18
Bonjour,

Lors de notre A.G en avril 2015 nous avons voté pour des membres du conseil syndical

Es ce normal que lorsque nous votons Mr nous nous apercevons que Mme est membre du conseil syndical sans l'avoir voté ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
23 nov. 2015 à 11:37
Non.
C'est illégal.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2015 à 16:18
pus que cela , elle n'est pas membre (mais peut etre le reste du CS l'invite t-il a ses réunion)
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