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Conseil syndical

titounette5959 Messages postés 16 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de notre A.G en avril 2015 nous avons voté pour des membres du conseil syndical

Es ce normal que lorsque nous votons Mr nous nous apercevons que Mme est membre du conseil syndical sans l'avoir voté ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 49837 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 370
 
Non.
C'est illégal.

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 659
 
pus que cela , elle n'est pas membre (mais peut etre le reste du CS l'invite t-il a ses réunion)
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