Conseil syndical

titounette5959 Messages postés 16 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de notre A.G en avril 2015 nous avons voté pour des membres du conseil syndical

Es ce normal que lorsque nous votons Mr nous nous apercevons que Mme est membre du conseil syndical sans l'avoir voté ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    Non.
    C'est illégal.

    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      pus que cela , elle n'est pas membre (mais peut etre le reste du CS l'invite t-il a ses réunion)
      0

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