Compromis-conditions suspensives non réalisées côté vendeur
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé en mai dernier un compromis de vente pour :
- une appartement
-un grenier aménagé
-terrain divisé en 2 lots (A et B).
Méfiante après la lecture des PV d'AG j'ai ajouté des conditions suspensives suivantes :
- Le rachat par le propriétaire de la parcelle de terrain B ( comprise dans la vente mais pas encore racheté par le propriétaire a son voisin )
- Le rachat par le propriétaire du grenier à la copro ( acté mais pas encore acheté et compris dans la vente ) + création de ce nouveau lot dans le réglement de copro ( déjà en cours de refonte )
Hors, il se trouve que ces conditions suspensives n'ont pas étés réalisée par le vendeur car :
- la parcelle de terrain ne peut etre achetée ( il manque un acte de vente dans l'historique de cette parcelle ).
- le voisin vendeur de la parcelle a ajouté durant la dernière AG de la copro la condition suspensive du rachat de cette parcelle pour accepter le nouveau réglement de copro dans lequel est crée le nouveau lot : le grenier
-De fait, le grenier ne peut donc pas être vendu car appartenant toujours à la copro.
Depuis la signature du compromis ( il y a maintenant 6 mois ) je n'ai eu aucuns écris. Ni de la part du vendreur ni de son notaire.
Sui-je toujours engagée dans la vente ?
Puis-je obligé le vendeur à me vendre le bien ?
Puis-je demandé des dommages ?
Merci pour votre aide et vos réponses
J'ai signé en mai dernier un compromis de vente pour :
- une appartement
-un grenier aménagé
-terrain divisé en 2 lots (A et B).
Méfiante après la lecture des PV d'AG j'ai ajouté des conditions suspensives suivantes :
- Le rachat par le propriétaire de la parcelle de terrain B ( comprise dans la vente mais pas encore racheté par le propriétaire a son voisin )
- Le rachat par le propriétaire du grenier à la copro ( acté mais pas encore acheté et compris dans la vente ) + création de ce nouveau lot dans le réglement de copro ( déjà en cours de refonte )
Hors, il se trouve que ces conditions suspensives n'ont pas étés réalisée par le vendeur car :
- la parcelle de terrain ne peut etre achetée ( il manque un acte de vente dans l'historique de cette parcelle ).
- le voisin vendeur de la parcelle a ajouté durant la dernière AG de la copro la condition suspensive du rachat de cette parcelle pour accepter le nouveau réglement de copro dans lequel est crée le nouveau lot : le grenier
-De fait, le grenier ne peut donc pas être vendu car appartenant toujours à la copro.
Depuis la signature du compromis ( il y a maintenant 6 mois ) je n'ai eu aucuns écris. Ni de la part du vendreur ni de son notaire.
Sui-je toujours engagée dans la vente ?
Puis-je obligé le vendeur à me vendre le bien ?
Puis-je demandé des dommages ?
Merci pour votre aide et vos réponses
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- Case l impôts conditions - Guide
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
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