Acheter une maison à 2 m de la limite de propriete
Vincent
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter un pavillon à 2m de la limite séparative du voisin.
Lors de la constructions en 1999, les propriétaires devaient faire une charretterie constituée d'un mur en limite de propriétécertificat de et d'un toit reliant ce mur à la maison.
Ils n'ont finalement pas réalisé cette charetterie du coup la maison se trouve à 2 m de la limite de propriété alors que ma commune impose une distance de 2.5m.
Ils n'ont pas obtenu le certificat de conformité en fin de travaux du fait que cette charetterie inexistante figurait sur les plans.
Qu'est ce que je risque à acheter une maison sans certificat de conformité et à 2 m de la limite de propriété?
Vous en remerciant par avance,
Vincent
Je souhaite acheter un pavillon à 2m de la limite séparative du voisin.
Lors de la constructions en 1999, les propriétaires devaient faire une charretterie constituée d'un mur en limite de propriétécertificat de et d'un toit reliant ce mur à la maison.
Ils n'ont finalement pas réalisé cette charetterie du coup la maison se trouve à 2 m de la limite de propriété alors que ma commune impose une distance de 2.5m.
Ils n'ont pas obtenu le certificat de conformité en fin de travaux du fait que cette charetterie inexistante figurait sur les plans.
Qu'est ce que je risque à acheter une maison sans certificat de conformité et à 2 m de la limite de propriété?
Vous en remerciant par avance,
Vincent
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