Appartement non inscrit donc pas de TH

FRame34 - 20 nov. 2015 à 17:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2015 à 18:36
Bonjour,

Je vous contacte car, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la taxe d'habitation 2015 alors que je suis rentré en milieu 2014.

Je suis donc allé au centre des finances de proximité qui m'ont dit que mon logement était marqué comme inoccupé et que je n'existais pas dans leurs fichiers (puisque c'est mon premier impôt). En effet, je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents.

On m'a dit d'expliquer ma situation à par mail au SIP.
Cependant, c'est vraiment à moi de faire ça sachant que c'est pas une erreur de moi-même ? Encore des papiers administratifs...

De plus, on m'a formellement dit que j'étais éligible au paiement de la redevance télévisuelle alors qu'ayant appelé le centre de Montpellier on m'a dit le contraire. En effet, d'après ce que j'ai lu sur le net, on ne paye qu'une fois la redevance par foyer fiscal quelque-soit le nombre de logement.

Merci d'avance pour les infos.
Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 nov. 2015 à 18:36
un petit mail suffit en précisant votre état civil, le logement occupé( étage, nombre de pièces, nom du propriétaire) + un scann de l'avis d'imposition de vos parents.
Effectivement une seule redevance tv mais pour cela, il faut justifier que vous etes rattaché au foyer fiscal de vos parents
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