Gestion d'un arrêt maladie

Bonjour,

Suite aux arrêts maladie de l'une de nos salariées, et à sa demande d'information, nous avons quelques questions.

Contexte


Notre société est une petite structure de quelques salariés soumise à la convention collective des organismes de formation. Nous utilisons le service TESE des URSSAF pour notre gestion de la paie.

Nous n'avons pas l'expérience des arrêts maladie. Cela se révèle compliqué et nous n'arrivons pas à trouver des informations claires et non ambigües.

Notre salariée est rémunérée suivant un mode forfaire mensuel, c'est-à-dire un 1/12ème de son brut annuel, versé chaque mois, indépendamment du nombre de jours ouvrés.

Nous renseignons cependant ce nombre de jours ouvrés puisque ce champ est obligatoire lors de la saisie du volet social sur le service TESE.

Question 1)

Notre salariée souhaiterait visualiser le nombre de jours travaillés sur son bulletin de paie, c'est à dire le nombre de jours ouvrés effectivement travaillés dans le mois, afin de vérifier le nombre de jours retranchés au titre de ses arrêts maladie. Or, bien que nous indiquions, au moment de saisir les volets sociaux, le nombre de jours effectivement travaillés, cette information n'est pas restituée sur le bulletin de paie.

1) Devons-nous effectuer un paramétrage particulier qui nous aurait échappé, ou est-ce simplement impossible avec le système d'édition de bulletins de paie du TESE ?

Questions 2) et 3)

Compte tenu des conventions collectives, nous devons compléter les versements de la sécurité sociale de cette salariée, après 3 jours ou 7 jours de carence suivant les cas (3 jours une fois par an de date à date, sinon 7 jours avec l'exception d'un arrêt supérieur ou égal à 30 jours qui annule rétroactivement la carence).

2) Comment devons-nous renseigner et calculer, au moment de saisir le volet social, les compléments versés? En particulier, pour le renseignement du nombre de jours travaillés, devons-nous rester sur le nombre de jours effectivement travaillés ou bien compléter avec les jours partiellement rémunérés sur le temps d'arrêt maladie, éventuellement suivant un taux d'activité réduit (au prorata du complément versé relativement au salaire brut journalier) ?

3) Pour la rémunération complémentaire à lui verser, devons-nous la calculer de manière à compléter ses indemnités de sécurité sociale, au delà des jours de carence fixés par la convention collective, et de manière à ce que son net journalier soit le même que si elle avait travaillé ? Est-ce un mode de calcul plus compliqué ?

Questions 4) 5) 6) 7) 8) 9) sur les détails techniques de la déclaration et de la gestion sociale de l'arrêt maladie

Notre salariée s'est rendue chez le médecin en fin de journée le 19/10 et l'arrêt maladie indique une période d'arrêt courant du 19/10 au 28/10 inclus. Le lendemain, elle a malgré tout effectué une demi-journée d'intervention, sans notre aval, pour assurer des engagements qu'elle avait pris. Sur fois de l'arrêt maladie, nous avons déclaré à la CPAM un arrêt du 19 au 28, donc un dernier jour travaillé au 16/10.

4) Aurions-nous dû déclarer un dernier jour travaillé le 19/10, voire le 20/10 ?

5) En cas d'arrêt prononcé à mi-journée, la journée est-elle réputée travaillée pleinement, ou seulement la demi-journée ?

6) Le délai de carence commence-t-il à courir dès ce jour mi-travaillé, mi-arrêté, ou dès le lendemain. S'il commence ce jour mi-travaillé, mi-arrêté, le délai de carence se poursuit-il de manière à ce que le complément de salaire ne démarre, qu'à la demi-journée du jour où cette carence se termine ?

7) De même, si l'arrêt est prononcé en fin de journée, mais indique la journée en question comme date de début de l'arrêt, cette journée est-elle à comprendre ou non dans la période arrêtée, d'une part pour la déclaration à la sécurité sociale, d'autre part pour le calcul du délai de carence.

8) L'intervention effectuée par la salariée, sans que cela lui ait été demandé, le lendemain de son arrêt maladie doit elle être déclarée à la CPAM de manière à rectifier le calcul de la carence et des indemnités ?

9) Sur la demande de notre salariée, et dans le doute, nous avons mis à jour la déclaration de volet social et nous avons réglé un complément de salaire, d'un jour et demi pour le 19/10 et la moitié du 20/10. Est-ce conforme à la législation ? Devons-nous et pouvons-nous effectuer une déclaration rectificative d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières auprès de la CPAM ?

Merci pour vos réponses, qui même partielles, nous aideront grandement à gérer cette situation compliquée dans les meilleures conditions pour la salariée, et pour notre société.

Cordialement,