arret mi-temps therapeutique suite décision médecin conseil

Question

Bonjour, 

je suis en ALD depuis 01/2014. j'ai repris à mi-temps thérapeutique depuis 01/2015. je suis toujours en traitement jusqu'en avril 2016. Suite à une convocation le médecin conseil a refusé de prolongé mon mi-temps thérapeutique et a fait une demande d'invalidité 1ère catégorie. Mon médecin l'a contacté pour lui demander la raison. Le médecin conseil lui a répondu que la loi n'autorise qu'un an de mi-temps. Or lorsque l'on regarde les différents textes, il est possible d'avoir jusqu'à 4 ans. De plus n'ayant pris qu'un an d'arrêt à temps complet au lieu de 3 autorisés je peux continuer mon mi-temps. Avez-vous déjà été confronté au problème ? quelle solution ? Merci

rosieres1 · Answer

Bonjour,

L'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant et accepté par le médecin-conseil. Par conséquent la décision de le prolonger appartient exclusivement à la Caisse sur avis de son médecin conseil. La vocation du mi temps thérapeutique étant de permettre à l'assuré de réintégrer son emploi à temps complet le plus rapidement possible, la durée n'est pas fixée par les textes mais déterminée par le médecin conseil (qui contacte en général le médecin du travail) en fonction du cas particulier.
Et dans l'hypothèse où la réintégration dans l'emploi s'avère impossible la mise en invalidité s'impose.
Où avez vous trouvé des textes qui parlent d'une durée de 4 ans?

Arret mi-temps therapeutique suite décision médecin conseil

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