Jugement redressement personnel

maritime88 -  
Bonjour à tous !

Mon dossier a été réorienté vers une procédure de rétablissement personnel fin août et la banque de France ne sait pas combien de temps cela prend pour que le dossier soit jugé.

Pourriez vous me renseigner ?
Merci d'avance..

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. sleepy00
    bonjour,
    impossible de vous renseigner ici
    tout dépend du tribunal qui s'occupe de l'affaire, vous pouvez éventuellement poser la question au greffe du tribunal, qui vous indiquera combien de temps en général il faut compter.

    Discussions similaires

    Placement en foyer pour enfants désobéissant
    Mademoiselle-Malboro

    29 réponses
    Allocation de soutien familial sans jugement
    duchesse05

    10 réponses
    Asf et allocation familiale
    PhoqueProspere85

    2 réponses
    Doit-on donner ou non son mail personnel à son employeur ?
    ce33170

    5 réponses
    redressement fiscal pour ventes sous estimées
    occultis 63

    16 réponses