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Congés payés

Bastet01 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 19 nov. 2015 à 18:08
Bastet01 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 19 nov. 2015 à 18:37
Bonjour,
Besoin de votre aide s'il vous plaît et vous en remercie par avance.
Je ne trouve pas de texte de loi qui précise sur ce sujet. En fait un couple divorcé et qui a une décision de justice concernant la garde des enfants (vacances) a-t-il le droit d'imposer leurs congés annuels à l'employeur?
Merci encore pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
19 nov. 2015 à 18:29
Bonjour
La réponse est clairement non. C'est l'employeur qui décide des dates de congés.
Cdt
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Bastet01 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023
19 nov. 2015 à 18:37
Merci Ilymah c'est bien ce que je pensais rien n'était précisé sur le code du travail Merci encore et bonne soirée.
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