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Congés payés

Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre -  
Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Besoin de votre aide s'il vous plaît et vous en remercie par avance.
Je ne trouve pas de texte de loi qui précise sur ce sujet. En fait un couple divorcé et qui a une décision de justice concernant la garde des enfants (vacances) a-t-il le droit d'imposer leurs congés annuels à l'employeur?
Merci encore pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour
La réponse est clairement non. C'est l'employeur qui décide des dates de congés.
Cdt
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Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci Ilymah c'est bien ce que je pensais rien n'était précisé sur le code du travail Merci encore et bonne soirée.
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