Garde alternée
arnaudlouise
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 19 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2015
-
19 nov. 2015 à 16:18
arnaudlouise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 13:57
arnaudlouise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 13:57
4 réponses
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
19 nov. 2015 à 16:33
19 nov. 2015 à 16:33
Bonjour
Tant que la décision n'est pas rendue et signifié par huissier rien n'est applicable.
Je vous conseille de bien lire ce qui se rapporte à l'école car tout ce qui concerne une radiation ou une nouvelle inscription en ecole nécessite par défaut l'accord et la signature des deux parents.
Tant que la décision n'est pas rendue et signifié par huissier rien n'est applicable.
Je vous conseille de bien lire ce qui se rapporte à l'école car tout ce qui concerne une radiation ou une nouvelle inscription en ecole nécessite par défaut l'accord et la signature des deux parents.
arnaudlouise
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 19 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2015
19 nov. 2015 à 19:56
19 nov. 2015 à 19:56
Merci Xavier pour votre réponse.J'attends justement cette décision par huissier ou AR. Si cette décision est vérifié dans le sens de Mdme,je n'aurai pas le choix de suivre celle ci. Et Mdme,selon ces propos de ce midi, veut la changer d'école dès lundi,dèjà sans préparer notre fille,etsans que rien m'es parvenu. Inutile de vous dire que j'irai bien évidemment à cette encontre. Je voudrais savoir si c'est possible de faire appel en attendant et maintenir ma fille dans son école actuelle.
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
20 nov. 2015 à 11:02
20 nov. 2015 à 11:02
Vous pouvez vous opposer à la radiation (et l'inscription) de l'école et c'est un délit si l'école passe outre sans un jugement fixant explictement un ecole
arnaudlouise
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 19 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 13:57
20 nov. 2015 à 13:57
Merci Xavier pour votre réponse, mais ce n'est pas celle que j'attendais.*
19 nov. 2015 à 21:25