Décision du juge qui diffère finalement de la décision pdt l'aud
Bisounours
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19 nov. 2015 à 14:48
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 12:17
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 12:17
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pititenouette
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19 nov. 2015 à 15:42
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Bonjour,
Dans cette procédure étiez vous conseillé par un avocat?
Vous pouvez faire appel de cette décision.
En avez vous discuter avec votre ex, car elle devra prendre des dispositions pour l'enfant auxquelles elle n'avait pas pensé au préalable. Notamment un mode de garde pour palier à son absence chaque soir.
Dans cette procédure étiez vous conseillé par un avocat?
Vous pouvez faire appel de cette décision.
En avez vous discuter avec votre ex, car elle devra prendre des dispositions pour l'enfant auxquelles elle n'avait pas pensé au préalable. Notamment un mode de garde pour palier à son absence chaque soir.
Xavier92100
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19 nov. 2015 à 16:30
19 nov. 2015 à 16:30
Que dis la mere ? Selon vos ecrit elle etait d'accord pour la GA en audience ?
que souhaite l'enfant ?
que dit votre avocat ?
Vous avez encore une décision de JAF inapplicable puisque l'inscription dans une nouvelles école ou la radiation de l'actuelle sont des décisions exigeant l'accord des deux parents et je suis pres a parier que le jugement ne précise pas l'adresse de l'école retenue.
Vous pouvez faire appel et informer en RAr l'école actuelle d'ici quelque smeaines que vous vous opposez à la radiation de l'enfant
que souhaite l'enfant ?
que dit votre avocat ?
Vous avez encore une décision de JAF inapplicable puisque l'inscription dans une nouvelles école ou la radiation de l'actuelle sont des décisions exigeant l'accord des deux parents et je suis pres a parier que le jugement ne précise pas l'adresse de l'école retenue.
Vous pouvez faire appel et informer en RAr l'école actuelle d'ici quelque smeaines que vous vous opposez à la radiation de l'enfant
Bonjour Xavier.
Merci de votre réponse.
En fait la mère et moi n'avons aucun échange.
Je sais qu'elle avait accepté pendant l'audience la GA avec l'école qui nous convenait.
Dans la lettre du juge il est stipulé que la nouvelle école à partir de janvier sera celle de la commune de sa mère. ..
Oui j'ai une avocate qui a été très surprise de cette décision et qui me conseille en gros d'attaquer le jugement du juge car il semble que sa décision ne corresponde pas à ce qui s'est dit pendant l'audience,et ce n'est pas vraiment légal selon elle...
C'est pour elle la seule solution pour obtenir un retour sur ce jugement dans l'urgence (avant janvier)...Sinon elle m'a dit que l'appel pouvait prendre un an. ..et si ma fille recommence sa scolarité ailleurs ça me laisse peu e chance de voir cette situation changer par la suite.
Merci de votre réponse.
En fait la mère et moi n'avons aucun échange.
Je sais qu'elle avait accepté pendant l'audience la GA avec l'école qui nous convenait.
Dans la lettre du juge il est stipulé que la nouvelle école à partir de janvier sera celle de la commune de sa mère. ..
Oui j'ai une avocate qui a été très surprise de cette décision et qui me conseille en gros d'attaquer le jugement du juge car il semble que sa décision ne corresponde pas à ce qui s'est dit pendant l'audience,et ce n'est pas vraiment légal selon elle...
C'est pour elle la seule solution pour obtenir un retour sur ce jugement dans l'urgence (avant janvier)...Sinon elle m'a dit que l'appel pouvait prendre un an. ..et si ma fille recommence sa scolarité ailleurs ça me laisse peu e chance de voir cette situation changer par la suite.
Xavier92100
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Bisounours
20 nov. 2015 à 12:17
20 nov. 2015 à 12:17
la question est de savoir si votre avocate est prete a mettre par ecrit que ce n'est pas ce qui receuillait l:'accord des deux parties en audience
20 nov. 2015 à 11:57
Elle va l'inscrire dans sa commune ou sa propre mère pourra aller chercher sa petite fille chaque soir je pense. ..