Décision du juge qui diffère finalement de la décision pdt l'aud
Bisounours
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Pour faire bref, à l'audience pour la garde de ma fille, nous avons décidé d'un commun accord la garde alternée avec une école entre nos deux domiciles. Mon ex s'est plutôt fait rabrouer par le jaf pour son caractère puéril, (elle demandait la garde exclusive et ses accusations à mon égard n'étaient qu'amertume concernant notre relation de couple,rien concernant ma fille.)
Le pb est que 2 semaines après cette audience la lettre de jugement faisait état d'une tout autre décision:celle de la résidence principale chez la mère avec droit de visite 1 week end sur 2 pour moi. (Après réflexion la juge a trouvé que la distance entre l'école et les parents était trop importante...)
Ceci doit prendre effet début janvier, la mère de ma fille l'aura inscrite dans l'école de sa commune.
Comment se peut il que l'on puisse radicalement changer d'avis après l'audience? Nous étions ma famille et moi très heureux d'avoir conservé la garde alternée que nous pratiquons depuis 3 ans et c'est un coup de traître après cette fausse joie. ..
Pourquoi avoir donné la garde à la mère sous de faux prétextes (soi disant plus disponible pour l'avoir alors qu'elle finit à 19h30 tous les soirs et travaille le samedi alors que ma compagne finit tous les jours à 14h (moi 17) et pourrait s'occuper de ma fille dès la sortie d'école?
Je suis dégoûté par ce revirement de situation, a t on le droit de faire ça?
Merci de votre aide.
Pour faire bref, à l'audience pour la garde de ma fille, nous avons décidé d'un commun accord la garde alternée avec une école entre nos deux domiciles. Mon ex s'est plutôt fait rabrouer par le jaf pour son caractère puéril, (elle demandait la garde exclusive et ses accusations à mon égard n'étaient qu'amertume concernant notre relation de couple,rien concernant ma fille.)
Le pb est que 2 semaines après cette audience la lettre de jugement faisait état d'une tout autre décision:celle de la résidence principale chez la mère avec droit de visite 1 week end sur 2 pour moi. (Après réflexion la juge a trouvé que la distance entre l'école et les parents était trop importante...)
Ceci doit prendre effet début janvier, la mère de ma fille l'aura inscrite dans l'école de sa commune.
Comment se peut il que l'on puisse radicalement changer d'avis après l'audience? Nous étions ma famille et moi très heureux d'avoir conservé la garde alternée que nous pratiquons depuis 3 ans et c'est un coup de traître après cette fausse joie. ..
Pourquoi avoir donné la garde à la mère sous de faux prétextes (soi disant plus disponible pour l'avoir alors qu'elle finit à 19h30 tous les soirs et travaille le samedi alors que ma compagne finit tous les jours à 14h (moi 17) et pourrait s'occuper de ma fille dès la sortie d'école?
Je suis dégoûté par ce revirement de situation, a t on le droit de faire ça?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Dans cette procédure étiez vous conseillé par un avocat?
Vous pouvez faire appel de cette décision.
En avez vous discuter avec votre ex, car elle devra prendre des dispositions pour l'enfant auxquelles elle n'avait pas pensé au préalable. Notamment un mode de garde pour palier à son absence chaque soir.
Dans cette procédure étiez vous conseillé par un avocat?
Vous pouvez faire appel de cette décision.
En avez vous discuter avec votre ex, car elle devra prendre des dispositions pour l'enfant auxquelles elle n'avait pas pensé au préalable. Notamment un mode de garde pour palier à son absence chaque soir.
Que dis la mere ? Selon vos ecrit elle etait d'accord pour la GA en audience ?
que souhaite l'enfant ?
que dit votre avocat ?
Vous avez encore une décision de JAF inapplicable puisque l'inscription dans une nouvelles école ou la radiation de l'actuelle sont des décisions exigeant l'accord des deux parents et je suis pres a parier que le jugement ne précise pas l'adresse de l'école retenue.
Vous pouvez faire appel et informer en RAr l'école actuelle d'ici quelque smeaines que vous vous opposez à la radiation de l'enfant
que souhaite l'enfant ?
que dit votre avocat ?
Vous avez encore une décision de JAF inapplicable puisque l'inscription dans une nouvelles école ou la radiation de l'actuelle sont des décisions exigeant l'accord des deux parents et je suis pres a parier que le jugement ne précise pas l'adresse de l'école retenue.
Vous pouvez faire appel et informer en RAr l'école actuelle d'ici quelque smeaines que vous vous opposez à la radiation de l'enfant
Bonjour Xavier.
Merci de votre réponse.
En fait la mère et moi n'avons aucun échange.
Je sais qu'elle avait accepté pendant l'audience la GA avec l'école qui nous convenait.
Dans la lettre du juge il est stipulé que la nouvelle école à partir de janvier sera celle de la commune de sa mère. ..
Oui j'ai une avocate qui a été très surprise de cette décision et qui me conseille en gros d'attaquer le jugement du juge car il semble que sa décision ne corresponde pas à ce qui s'est dit pendant l'audience,et ce n'est pas vraiment légal selon elle...
C'est pour elle la seule solution pour obtenir un retour sur ce jugement dans l'urgence (avant janvier)...Sinon elle m'a dit que l'appel pouvait prendre un an. ..et si ma fille recommence sa scolarité ailleurs ça me laisse peu e chance de voir cette situation changer par la suite.
Merci de votre réponse.
En fait la mère et moi n'avons aucun échange.
Je sais qu'elle avait accepté pendant l'audience la GA avec l'école qui nous convenait.
Dans la lettre du juge il est stipulé que la nouvelle école à partir de janvier sera celle de la commune de sa mère. ..
Oui j'ai une avocate qui a été très surprise de cette décision et qui me conseille en gros d'attaquer le jugement du juge car il semble que sa décision ne corresponde pas à ce qui s'est dit pendant l'audience,et ce n'est pas vraiment légal selon elle...
C'est pour elle la seule solution pour obtenir un retour sur ce jugement dans l'urgence (avant janvier)...Sinon elle m'a dit que l'appel pouvait prendre un an. ..et si ma fille recommence sa scolarité ailleurs ça me laisse peu e chance de voir cette situation changer par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle va l'inscrire dans sa commune ou sa propre mère pourra aller chercher sa petite fille chaque soir je pense. ..