On me réclame une dette 12 ans après...
laug38
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Un agent de recouvrement m'a appelée pour me réclamer une dette contractée en 2002...
Depuis, j'ai déménagé, changé de département et le temps passant, j'ai oublié cette dette...
La personne qui m'a appelée m'a informé qu'un jugement avait eu lieu, avec titre exécutoire en 2003. Je n'ai jamais rien reçu.
Cette dette est-elle toujours valable ? Que dois-je faire ?
Merci pour vos éclaircissements...
Un agent de recouvrement m'a appelée pour me réclamer une dette contractée en 2002...
Depuis, j'ai déménagé, changé de département et le temps passant, j'ai oublié cette dette...
La personne qui m'a appelée m'a informé qu'un jugement avait eu lieu, avec titre exécutoire en 2003. Je n'ai jamais rien reçu.
Cette dette est-elle toujours valable ? Que dois-je faire ?
Merci pour vos éclaircissements...
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3 réponses
Si cela est vrai : jugement de 2003 valable jusqu'en juin 2018.
Reste à savoir s'il existe : le demander à la société de recouvrement ou voir le greffe du tribunal du lieu où vous habitiez à cette époque.
Reste à savoir s'il existe : le demander à la société de recouvrement ou voir le greffe du tribunal du lieu où vous habitiez à cette époque.
laug38
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Merci...
Bonjour,
S'il y a un titre exécutoire, il ne sera prescrit qu'en juin 2018, mais une société de recouvrement ne peut vous obliger de payer seul un huissier peut le faire.
Demandez au tribunal où vous résidiez à l'époque s'il existe bien un jugement.
S'il en existe un, et qu'un huissier vous demande le paiement, vous aurez 30 jours pour former opposition si vous contester. Mais seulement si c'est un huissier qui vous remet un acte.
S'il y a un titre exécutoire, il ne sera prescrit qu'en juin 2018, mais une société de recouvrement ne peut vous obliger de payer seul un huissier peut le faire.
Demandez au tribunal où vous résidiez à l'époque s'il existe bien un jugement.
S'il en existe un, et qu'un huissier vous demande le paiement, vous aurez 30 jours pour former opposition si vous contester. Mais seulement si c'est un huissier qui vous remet un acte.
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