Pseudo location emplacement parties communes
caramellitto
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19 nov. 2015 à 02:21
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 25 nov. 2015 à 11:38
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Bonjour,
je vis ds une residence datant de 1979 avec 2 parkings en sous sol. chaque annee en AG, 1 emplacement ds chaque parking respectif fait l objet d un tirage au sort parmi les coproprietaires. pr une somme modique de 30€/mois pdt 1 an, un coproprietaire peut garer son vehicule sur cette aire non numerotee.
notre nouveau syndic ns indique que cette pratique est illegale. y a t il une solution juridique telle qu une convention ? merci
je vis ds une residence datant de 1979 avec 2 parkings en sous sol. chaque annee en AG, 1 emplacement ds chaque parking respectif fait l objet d un tirage au sort parmi les coproprietaires. pr une somme modique de 30€/mois pdt 1 an, un coproprietaire peut garer son vehicule sur cette aire non numerotee.
notre nouveau syndic ns indique que cette pratique est illegale. y a t il une solution juridique telle qu une convention ? merci
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19 nov. 2015 à 08:41
19 nov. 2015 à 10:38