Pseudo location emplacement parties communes

caramellitto - 19 nov. 2015 à 02:21
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 nov. 2015 à 11:38
Bonjour,

je vis ds une residence datant de 1979 avec 2 parkings en sous sol. chaque annee en AG, 1 emplacement ds chaque parking respectif fait l objet d un tirage au sort parmi les coproprietaires. pr une somme modique de 30€/mois pdt 1 an, un coproprietaire peut garer son vehicule sur cette aire non numerotee.
notre nouveau syndic ns indique que cette pratique est illegale. y a t il une solution juridique telle qu une convention ? merci

3 réponses

bonjour, Même si elle est illégale, si elle arrange et convient à tout le monde, on peut l'utiliser.

Il suffit que quelqu'un ne vienne pas perturber, ou quelqu'un ne respecte rien et se gare n'importe où.
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caramellitto
19 nov. 2015 à 08:41
le syndic decide qu il n y aura plus de mise à dispo de ces emplacements.consequences = "perte de revenu" + plus d occupation de ces espaces. or, j aimerais savoir si cette situation ne pourrait être regularisee via une convention d occupation precaire ou autre acte existant. merci
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 nov. 2015 à 10:38
En copropriété le syndic ne décide pas !!!
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