Compromis de vente et servitudes

Question

Bonjour,

Voici notre problème : Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain très pentu, afin d'y construire notre maison. Le terrain en question est grévé d'une servitude d'assainissement de 2 mètres de largeur, situé sur le long de sa limite le plus en bas de la pente.
Une fois le compromis signé, nous avons consulté des constructeurs de maison, qui nous ont demandé de réaliser un état des lieux topographique du terrain pour pouvoir définir le terrassement nécessaire.

Le passage du géomètre révèle que les tuyaux d'évacuation (eaux usées et pluviales) du voisin qui sont censés emprunter la servitude, sont posés par endroit à plus de 8 mètres de la limite du terrain. A aucun moment ces tuyaux ne passent dans la servitude, ils sont carrément sur notre terrain. Qui plus est, ils sont posés à même le sol entre les arbres sans respecter les pentes d'évacuation.
D'autre part la clôture du même voisin ne suit pas la limite séparative et part en diagonale, pour au bout empiéter de 3 mètres "chez nous".

Il semblerait que nous pouvons demander à inscrire dans l'acte définitif de vente, que le vendeur fait son affaire des problèmes avec le voisin, même après la vente. Mais dans la réalité, il me semble que dans beaucoup de cas semblables, le vendeur n'ai finalement rien fait et juste laissé trainé pendant des années.

Après réflexion, nous commençons à avoir un doute sur l'honnêteté du vendeur. Nous pensons qu'il était au courant des problèmes avec le voisin, et tente de vendre son terrain en passant sous silence ces problèmes.

Est-il possible de suspendre le compromis de vente (sans verser l'argent au vendeur) jusqu'à ce qu'il ai réglé les problèmes avec le voisin, et que le voisin en question ai effectué les travaux ?

Ou mieux encore, est-il possible d'annuler le compromis ?

Merci d'avance pour votre aide.

feloxe · Accepted Answer

Le voisin doit respecter la servitude si son installation n'est pas conforme il doit la modifier et modifier sa clôture qui empiète sur votre terrain

Il faut que vous preniez contact avec votre notaire en espérant que vous n'ayez pas pris le même notaire que le vendeur.Vous pouvez aussi contacter le vendeur pour lui exposer le problème et lui demandez de trouver une solution.

Lors de la vente vous pouvez demander la consignation d'une somme d'argent le temps que les problèmes soient résolus.

Pour le moment n'étant pas propriétaire vous ne pouvez rien faire vis a vis du voisin.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Une fois le compromis signé, nous avons consulté des constructeurs de maison, 

Fallait le faire AVANT la signature du compromis. 

Après réflexion, nous commençons à avoir un doute sur l'honnêteté du vendeur. Nous pensons qu'il était au courant des problèmes avec le voisin, et tente de vendre son terrain en passant sous silence ces problèmes. 
Prouvez-le, cela pourrait être une clause d'annulation du compromis.

++

tytycal · Answer

Merci pour vos réponses rapides.

^^Marie^^
En effet, je me suis mal exprimé. Nous avons bien consulté des constructeurs avant de signer le compromis. Mais tous nous ont demandé un état des lieux afin de pouvoir chiffrer avec précision la construction. N'ayant pas envie de payer l'intervention d'un géomètre (ça a pris 2 semaines pour en avoir un de libre), puis de se faire souffler le terrain par un autre acheteur, nous avons en même temps signé le compromis.

Nous ne sommes pas des professionnels du bâtiment, nous avons été signer le compromis en pensant que le terrain était correct, le vendeur de bonne foi, et que le notaire s'occupait de toutes formalité pour poser problème, après tout c'est son métier, il s'y connait et pas nous.

Feloxe
Malheureusement, nous avons choisi le même notaire que le vendeur (coïncidence), mais pour être honnête je ne savais même pas qu'on pouvait choisir 2 notaires différents. Il semblerait en plus que le vendeur soit ami avec la notaire, car ils se sont faire la bise pour se dire bonjour.

Je n'ai pas encore contacté le vendeur pour lui faire part des problèmes que nous avons découvert. Après toutes les surprises que nous avons eu, je préfère désormais me renseigner avant d'agir.

A noter que le vendeur est architecte de profession, donc peut-être assimilable à un professionnel de l'immobilier ?

Dans le compromis signé, il y a une rubrique "Déclaration Divers" dans laquelle il est indiqué :

Le Vendeur déclare :
...
- qu'a sa connaissance, il n'a constaté aucun tierce empiètement de quelque nature qu'il soit sur le terrain dont s'agit aux présentes et que les constructions y édifiée n'empiète pas sur les terrains limitrophes et respectent les servitudes légales (prospect etc...).

Il y a aussi une section "Charges et conditions" qui indique :
...l'acquéreur s'oblige à exécuter, savoir :
- Il prendra l'immeuble dans l'état ou il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans garantie de la part du vendeur, pour raison:
  - soit même de la surface du terrain, la différence en plus ou en moins s'il en existe entre la contenance sus-indiquée et celle réelle devant faire le profit ou la perte de l'Acquéreur sans aucun recours contre le vendeur.

Si la profession d'architecte est assimilable aux professionnels de l'immobilier, est-ce que ces clauses sont toujours applicables ?
Est-il possible d'utiliser ces arguments pour annuler le compromis ?

Concernant la consignation d'une somme d'argent, il y a une limite, ou faut-il fournir des documents ou devis concernant les travaux a réaliser ?
Pour info, l'assainissement du voisin doit être refait sur 66 mètres de longueur ainsi que les 2 regards aux extrémités, le tout dans une servitude difficile d'accès car très pentue. Je pense que les travaux vont couter assez chers.

Merci.

^^Marie^^ · Answer

Malheureusement, nous avons choisi le même notaire que le vendeur (coïncidence), mais pour être honnête je ne savais même pas qu'on pouvait choisir 2 notaires différents. Il semblerait en plus que le vendeur soit ami avec la notaire, car ils se sont faire la bise pour se dire bonjour.  

Prenez VOTRE propre notaire.

tytycal · Answer

J'ai pris RDV avec un autre notaire.
Affaire à suivre...
Je posterai ici la suite des évènements, dès fois que ça puisse servir à d'autres...

Compromis de vente et servitudes

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters