Resiliation de bail
togne-07
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 nov. 2015 à 20:02
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 nov. 2015 à 20:02
A voir également:
- Resiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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Xavier92100
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25 novembre 2015
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17 nov. 2015 à 14:13
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Bonjour
Le préavis peut etre réduit à 1 mois en cas de changement de travail mais les tribunaux ont une inteprétation assez restrictive du délais ou cela peut etre mis en avant.
Dans votre cas 6 mois c'est beaucoup (sauf si vous aviez une période d'essais longue de 4 mois voire plus ou vous pourriez tenterl e copu et plaider en cas de conflit que vous avez attendu la fin de votre période d'essais pour déménagé
Le préavis peut etre réduit à 1 mois en cas de changement de travail mais les tribunaux ont une inteprétation assez restrictive du délais ou cela peut etre mis en avant.
Dans votre cas 6 mois c'est beaucoup (sauf si vous aviez une période d'essais longue de 4 mois voire plus ou vous pourriez tenterl e copu et plaider en cas de conflit que vous avez attendu la fin de votre période d'essais pour déménagé
djivi38
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17 nov. 2015 à 14:16
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Bonjour,
- si location vide : 3 mois, mais 1 mois si situé en zone tendue
- si location meublée : 1 mois
Cdlt.
- si location vide : 3 mois, mais 1 mois si situé en zone tendue
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Cdlt.
togne-07
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17 nov. 2015 à 18:44
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Bonjour
qu'appel tu zone tendue?
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djivi38
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togne-07
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17 nov. 2015 à 20:02
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Bonjour,
pour savoir ce qu'est une zone tendue et savoir si votre logement se situe en zone tendue, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
https://www.immobilier-danger.com/Preavis-reduit-en-zone-tendue-qui-845.html
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Cdlt.
pour savoir ce qu'est une zone tendue et savoir si votre logement se situe en zone tendue, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
https://www.immobilier-danger.com/Preavis-reduit-en-zone-tendue-qui-845.html
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 18:45
merci pour les infos
Cdt