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roudoudou22
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17 nov. 2015 à 14:08
17 nov. 2015 à 14:08
pourquoi ma demande à ete refuser
Parce que vos revenus cumulés sont trop élevés. Vous n'êtes pas dans le besoin.
Les remises gracieuses sont réservées au contribuable indigents, ce qui n'est pas votre cas.
Parce que vos revenus cumulés sont trop élevés. Vous n'êtes pas dans le besoin.
Les remises gracieuses sont réservées au contribuable indigents, ce qui n'est pas votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 19:24