Hébergement gratuit par un particulier - Taxe d'habitation
alceste23
-
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et j'ai été hébergée par un oncle de septembre 2010 à juillet 2014. Or il me faut faire une déclaration de non imposition sur le revenu pour les trois dernières années (pour constitution d'un dossier) où les 2 premières j'étais en principe chez lui. Voici le problème, il y aurait il une répercussion (hausse ou importantes pénalités) sur sa taxe d'habitation du fait qu'il ne m'a pas déclaré?, puisqu'il je n'avais seulement qu'une adresse pour recevoir du courrier chez lui et que je logeait chez différentes autres personne, en sachant qu'on est parents et que je n'avais aucun revenu ?
Je vous remercie
Je suis étudiante étrangère et j'ai été hébergée par un oncle de septembre 2010 à juillet 2014. Or il me faut faire une déclaration de non imposition sur le revenu pour les trois dernières années (pour constitution d'un dossier) où les 2 premières j'étais en principe chez lui. Voici le problème, il y aurait il une répercussion (hausse ou importantes pénalités) sur sa taxe d'habitation du fait qu'il ne m'a pas déclaré?, puisqu'il je n'avais seulement qu'une adresse pour recevoir du courrier chez lui et que je logeait chez différentes autres personne, en sachant qu'on est parents et que je n'avais aucun revenu ?
Je vous remercie
1 réponse
-
Bonjour,
dans la mesure où vous n'aviez aucun revenu, votre oncle n'aurait pas eu de majoration de sa TH.
Régularisez votre situation, mais vous n'aurez pas de façon immédiate ni rapide vos avis d'imposition pour les années non déclarées. Minimum 3 mois.
Cordialement-
Merci pour votre réponse,
On m'a dit que je serai en possession de ces avis à partir de Janvier 2016 ce qui m'arrangement. Je ne sais pas si ça sera le cas ou pas finalement ...
Est ce que du fait qu'il ne m'ait déclaré nul part, même s'il n'aura pas de majoration de sa taxe, il pourrait avoir un quelconque problème suite à mes déclarations tardives indiquant son adresse à lui?
merci -
Ce n'était pas à lui de vous déclarer mais vous qui auriez du noter son adresse comme étant la vôtre en tant qu'hébergée, en faisant votre déclaration de revenus -:))
Non, à mon avis, aucune conséquence fâcheuse pour lui -:)) -
-
"En étant étrangère et sans revenu, je ne m'étais pas renseignée. Je pensais que je n'étais pas concernée jusqu'à réception de salaire ... ce qui était visiblement faux ... "
je ne vous juge pas, de nombreux français ne le savent pas non plus, c'est l'innocence de la jeunesse -:))
Bonne journée
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...