Mitoyenneté

M.herrero - 17 nov. 2015 à 12:30
 michel herrero - 12 déc. 2015 à 11:16
Bonjour,
mon voisin et moi sommes séparés par le même mur. Sa toiture -avant d'être démolie pour surélévation- avait une inclinaison vers notre propriété. En son temps ancien (plus de trente ans) , un zinc avait été apposé contre notre mur dépassant ainsi l'axe de mitoyenneté, après démolition pour surélévation, il s'attribut la surélévation à partir de l'ancien zinc est-il dans son droit?
Merci de votre réponse
bien respectueusement
M.herrero

3 réponses

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
17 nov. 2015 à 14:19
Non.
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merci beaucoup pour votre celerité vous nous soulagez
m.herrero
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michel herrero
12 déc. 2015 à 11:16
je vous ai remercié pour vos éclairements diligeants qui m'ont été d'un grand secours. Cependant un autre problème vient se greffer indépendemment à l'opposé de cette surélévation:
de part et d'autre du mur de clôture séparatif haut de plus de 4m :
nous avons en appui sur ce mur des habitations et leur toit incliné vers chez nous,
nos voisins eux
avaient un abri de jardin en couverture du mur de cloture (genre auvent) qui vient d'être démoli pour agrandir son jardin lequel jardin jouxte notre propriété de l'autre côté de ce mur.
ce mur séparatif surplombe notre toiture en un pan incliné légèrement bombé (équitablement de part et d'autre par rapport à son axe médian) sur une longueur d'environ 2 m et de 0 à 3Ocm de haut en à plonb vertical sur notre toit a sa base 2 briques planes sont scéllées en parallèle de l'inclinaison de toit (lequel donc est en appui)
notre construction esr d'environ 25ans
peut-on nous faire démolirou exiger la construction d'un mur de soutien de notre toit?
Merci de votre temps et de votre suivi
Bien respectueusement
M. Herrero
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