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Télétravail : avenant à mon contrat

PASCUALSAND Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - Modifié par BmV le 17/11/2015 à 11:54
PASCUALSAND Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 15:01

bonjour,

je suis en télétravail depuis 14 mois maintenant mais mon patron ne m'a pas fait d'avenant à mon contrat de travail au moment de son accord pour le passage dans ce mode de travail.
aujourd'hui il souhaite que je revienne travailler à l'agence
ais je le droit de refuser sans prendre le risque de me licencier ?
il m'a fait un courrier ds lesquel il me demande de revenir et aussi il reconnait bien ds ce courrier qu'il m'avait accorder ce mode de travail.

merci de vos réponses

cdt.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
17 nov. 2015 à 11:55

Bonjour
ais je le droit de refuser sans prendre le risque de me licencier ?
Vous avez le droit de refuser mais avec le risque d'être licencié.

PASCUALSAND Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 12:05

merci de votre réponse
s'agira t il d'un licenciement abusif ?
merci de votre réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303 > PASCUALSAND Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 12:11

Non

PASCUALSAND Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 12:15

Pourtant j'ai vu qu'il avait eu des cas de jurisprudence qui disait que l'employeur ne pouvait pas demander au salarié de revenir sans son accord
nous sommes deux dans l'entreprise dans cette situation et ma collègue le fait depuis son embauche sans que ce soit bien spécifié ds son contrat et moi même à qui l'on accordé cela en cours de CDI ?

PASCUALSAND Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 12:17

mon employeur n'avait il pas l'obligation de me faire un avenant ?

Oui le télétravail est très réglementé et votre employeur devait vous faire un avenant.

Pourtant j'ai vu qu'il avait eu des cas de jurisprudence qui disait que l'employeur ne pouvait pas demander au salarié de revenir sans son accord
Effectivement, l'accord du salarié est nécessaire. Mais en cas de refus, l'employeur a le choix entre abandonner l'idée ou licencier le salarié pour refus de modification du contrat de travail

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