Trop perçu APL
patdum03
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patdum03 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
La CAF me réclame un trop perçu d'APL de 1490€ en avril 2015. Fin avril 2015 j'ai envoyé une demande de recours gracieux total ou partiel pour ce trop perçu car ma situation financière n'est pas brillante du tout avec un budget très serré car je vis seule. Depuis cette date je n'avais reçu aune réponse de la CAF pendant 7 mois, jusqu'à ce jour ou un appel du service contentieux de la CAF m'informe d'un refus notifié par courrier du 2 novembre 2015. Courrier que je n'ai pas encore reçu au bout de 2 semaines. Ma question : la CAF a-t-elle un délai légal à respecter pour répondre à ma demande de recours gracieux? Merci de vos réponses rapides car j'envisage le recours au tribunal administratif .....
La CAF me réclame un trop perçu d'APL de 1490€ en avril 2015. Fin avril 2015 j'ai envoyé une demande de recours gracieux total ou partiel pour ce trop perçu car ma situation financière n'est pas brillante du tout avec un budget très serré car je vis seule. Depuis cette date je n'avais reçu aune réponse de la CAF pendant 7 mois, jusqu'à ce jour ou un appel du service contentieux de la CAF m'informe d'un refus notifié par courrier du 2 novembre 2015. Courrier que je n'ai pas encore reçu au bout de 2 semaines. Ma question : la CAF a-t-elle un délai légal à respecter pour répondre à ma demande de recours gracieux? Merci de vos réponses rapides car j'envisage le recours au tribunal administratif .....