Réglement de charges: héritage
zezor
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zezor -
zezor -
Bonjour
Il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- Une AG doit avoir lieu début décembre. La décision de réaliser le ravalement de façades devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ces travaux ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix de vente déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- Une AG doit avoir lieu début décembre. La décision de réaliser le ravalement de façades devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ces travaux ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix de vente déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Réglement de charges: héritage
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Voir ce qui est prévu dans la promesse de vente entre vous et votre soeur.
Habituellement il est prévu que si l'acquéreur a eu la possibilité d'assister à l'AG (ce qui est le cas) c'est lui qui supporte les travaux voté entre la promesse etl 'acte définitif- sinon c'est le vendeur
Voir ce qui est prévu dans la promesse de vente entre vous et votre soeur.
Habituellement il est prévu que si l'acquéreur a eu la possibilité d'assister à l'AG (ce qui est le cas) c'est lui qui supporte les travaux voté entre la promesse etl 'acte définitif- sinon c'est le vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...