Problème revente
Résolu
Bonjour à tous!
Je souhaite revendre mon bien acquis en VEFA et livré en ce début d'année.
Notre notaire nous demande l'attestation d'achèvement des travaux ainsi que le document de conformité ou non conformité de l'urbanisme afin de pouvoir signer un compromis.
L'urbanisme de ma commune refuse de me les fournir. Idem pour le promoteur. En effet, un pv de recolement est en cours.
Par quel moyen puis-je les récupérer svp ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lily.
Je souhaite revendre mon bien acquis en VEFA et livré en ce début d'année.
Notre notaire nous demande l'attestation d'achèvement des travaux ainsi que le document de conformité ou non conformité de l'urbanisme afin de pouvoir signer un compromis.
L'urbanisme de ma commune refuse de me les fournir. Idem pour le promoteur. En effet, un pv de recolement est en cours.
Par quel moyen puis-je les récupérer svp ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lily.
1 réponse
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Modérateurbonsoir
si PV de recolement, c'est que les travaux ne sont pas conformes
tant que le promoteur ne fera pas les travaux vous n'aurez pas de certificat
Mais le notaire n'a pas le droit de refuser de rédiger un compromis , changez en , vous savez c'est vous le client qui payez
juste il faudra préciser ce point de recolement dans le compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...