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Problème revente

Résolu
lily198 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2015 - 15 nov. 2015 à 23:46
 lily198 - 18 nov. 2015 à 17:57
Bonjour à tous!

Je souhaite revendre mon bien acquis en VEFA et livré en ce début d'année.

Notre notaire nous demande l'attestation d'achèvement des travaux ainsi que le document de conformité ou non conformité de l'urbanisme afin de pouvoir signer un compromis.

L'urbanisme de ma commune refuse de me les fournir. Idem pour le promoteur. En effet, un pv de recolement est en cours.

Par quel moyen puis-je les récupérer svp ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Lily.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 829
16 nov. 2015 à 20:32
bonsoir

si PV de recolement, c'est que les travaux ne sont pas conformes

tant que le promoteur ne fera pas les travaux vous n'aurez pas de certificat


Mais le notaire n'a pas le droit de refuser de rédiger un compromis , changez en , vous savez c'est vous le client qui payez

juste il faudra préciser ce point de recolement dans le compromis
1
lily198
18 nov. 2015 à 17:57
Bonsoir et merci pour la réponse. Je passe en clôturer
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