Eligibilité PTZ
cemicmaelor
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cemicmaelor Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 13:49
cemicmaelor Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 13:49
Bonjour,
Nous avons contracté un prêt immobilier avec notre banque avec un prêt à taux zéro dedans. Nous avons réexpédié l'offre dans les délais de 11 jours. L'offre de prêt ayant été transmisse au constructeur pour le démarrage des travaux. Au moment de débloquer l'argent (un mois après avoir réexpédié l'offre), la banque nous dit que l'on est pas éligible auprès de l' Etat (SGFGAS) pour le prêt à taux zéro pour la raison que ma compagne est seule propriétaire du terrain.
La banque a-t-elle le droit de revenir sur sa décision ?
Le fait d'être seule propriétaire du terrain rentre t-il en compte pour l'éligibilité du PTZ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons contracté un prêt immobilier avec notre banque avec un prêt à taux zéro dedans. Nous avons réexpédié l'offre dans les délais de 11 jours. L'offre de prêt ayant été transmisse au constructeur pour le démarrage des travaux. Au moment de débloquer l'argent (un mois après avoir réexpédié l'offre), la banque nous dit que l'on est pas éligible auprès de l' Etat (SGFGAS) pour le prêt à taux zéro pour la raison que ma compagne est seule propriétaire du terrain.
La banque a-t-elle le droit de revenir sur sa décision ?
Le fait d'être seule propriétaire du terrain rentre t-il en compte pour l'éligibilité du PTZ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
MrGuilome
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mercredi 11 novembre 2015
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23 mai 2016
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15 nov. 2015 à 21:33
15 nov. 2015 à 21:33
Bonjour,
je n'ai pas toutes les réponses à vos questions je vais essayer de vous donner mon point vue :
Oui la banque peut revenir sur un accord même avec offres de prêts éditées et signées, je l'ai déjà vu pour des cas (aussi des ptz ou eco ptz) bien spécifique et technique comme votre cas qui est aussi spécifique.
au moment du déblocage il y a encore et toujours des documents demandé et s'ils ne sont pas bons, la banque ne décaisse pas les fonds.
Il y a plusieurs problèmes dans votre cas, déjà la banque aurait du s'assurer avant de vous valider le prêt que vous étiez bien éligible.
Si le fait d'être seul propriétaire rentre dans un PTZ, ca je ne sais pas,
La banque annule juste le PTZ ou toute l'opération?
vous êtes sur qu'il n'y aurait pas un autre moyen global de refaire votre dossier?
que faites vous de ce terrain? c'est pour construire une maison?
La banque refuse peut etre parceque Mme à le terrain et vous 2 la maison? que se passe t'il en cas de litige entre vous 2?
Le terrain est estimé à combien? vous pourriez lui racheter une petite partie pour etre aussi propriétaire? payer un peu de frais de notaire ok, mais ca relance votre projet
C'est peut être ça le problème encore une fois c'est qu'une hypothèse sans connaitre votre dossier, il faudrait voir tout le dossier pour répondre correctement
je n'ai pas toutes les réponses à vos questions je vais essayer de vous donner mon point vue :
Oui la banque peut revenir sur un accord même avec offres de prêts éditées et signées, je l'ai déjà vu pour des cas (aussi des ptz ou eco ptz) bien spécifique et technique comme votre cas qui est aussi spécifique.
au moment du déblocage il y a encore et toujours des documents demandé et s'ils ne sont pas bons, la banque ne décaisse pas les fonds.
Il y a plusieurs problèmes dans votre cas, déjà la banque aurait du s'assurer avant de vous valider le prêt que vous étiez bien éligible.
Si le fait d'être seul propriétaire rentre dans un PTZ, ca je ne sais pas,
La banque annule juste le PTZ ou toute l'opération?
vous êtes sur qu'il n'y aurait pas un autre moyen global de refaire votre dossier?
que faites vous de ce terrain? c'est pour construire une maison?
La banque refuse peut etre parceque Mme à le terrain et vous 2 la maison? que se passe t'il en cas de litige entre vous 2?
Le terrain est estimé à combien? vous pourriez lui racheter une petite partie pour etre aussi propriétaire? payer un peu de frais de notaire ok, mais ca relance votre projet
C'est peut être ça le problème encore une fois c'est qu'une hypothèse sans connaitre votre dossier, il faudrait voir tout le dossier pour répondre correctement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2015 à 13:49