Comment faire avec ma voiture ?
Chantoudu84
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Paul-Bernard Messages postés 62854 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Il y a quelques mois, avec mon conjoint nous avons acheté un véhicule en commun.
Ont étaient ni marié, ni pacsé.
Lors de cette achat, j'ai fait reprendre mon véhicule personnelle.
Lui à rajouter le reste de la somme à hauteur du prix de la voiture.
Il n'y à pas de crédit garage sur le véhicule, un crédit personnelle à sa banque me semble-t-il.
Sur la CG, je suis la propriétaire principale, lui vient en second.
Sur le certificat de cession du véhicule également.
Aujourd'hui, il m'a quitté, et me force à vendre le véhicule.
As-t-il le droit ?
Y'a-t-il un moyen de faire valoir mes droits si droit il y a ?
Qui est réellement le propriétaire du véhicule ?
Je suis mère célibataire, et sans véhicule je ne pourrai plus aller travailler.
Çà devient du harcèlement !!!
Je ne sais plus quoi faire.
Merci de me répondre.
Cdl, Chantal.
Il y a quelques mois, avec mon conjoint nous avons acheté un véhicule en commun.
Ont étaient ni marié, ni pacsé.
Lors de cette achat, j'ai fait reprendre mon véhicule personnelle.
Lui à rajouter le reste de la somme à hauteur du prix de la voiture.
Il n'y à pas de crédit garage sur le véhicule, un crédit personnelle à sa banque me semble-t-il.
Sur la CG, je suis la propriétaire principale, lui vient en second.
Sur le certificat de cession du véhicule également.
Aujourd'hui, il m'a quitté, et me force à vendre le véhicule.
As-t-il le droit ?
Y'a-t-il un moyen de faire valoir mes droits si droit il y a ?
Qui est réellement le propriétaire du véhicule ?
Je suis mère célibataire, et sans véhicule je ne pourrai plus aller travailler.
Çà devient du harcèlement !!!
Je ne sais plus quoi faire.
Merci de me répondre.
Cdl, Chantal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur les 2 documents en questions les 2 noms figures, le mien puis le sien.
Nous sommes conjointement propriétaire à 2 du véhicule ? C'est bien ça ?
Donc je suis obligée de le vendre ?
Vous n'êtes pas obligée de vendre le véhicule. Vous pouvez aussi lui racheter sa part.
Mais le calcul du pourcentage de propriété sera difficile à résoudre.
Bonne soirée. Cordialement.
Ca va être un véritable casse-tête, se baser sur quoi ? la moitié de ce qu'il a payé, non, la moitié de l'argus, non...alors ?
Madame, par son apport (reprise de son véhicule précédent) , a fourni une certaine somme, qu'elle doit connaître.
Monsieur a lui aussi fourni un apport (crédit personnel), dont le montant doit également être connu.
Il est alors facile de déterminer quelle est la part de chacun, en pourcentage ou en fraction.
Si le véhicule devait être vendu, il faut déterminer une valeur raisonnable de revente: se baser sur l'Argus, sur la Centrale, sur les sites de vente de proximité, etc...
Quand les deux partenaires seront d'accord sur un prix (c'est peut-être là que le bât va blesser), chacun devrait être virtuellement propriétaire d'un certain pourcentage du montant de la revente, n'est-ce-pas ? Et ce pourcentage est connu...
Donc, que Madame verse à Monsieur une somme compensatoire du montant du-dit pourcentage.
Cela, bien sûr, dans le cas idéal ou les deux sont de bonne foi...
Cordialement.