Superficie minimum chambre hôtel
kelsen15
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurais voulu savoir la superficie minimum que pouvait faire une chambre d'hôtel puis une auberge de jeunesse en fonction du nombre de personnes. Je n'ai trouvé qu'un arrêté du 14 février 1986 mentionnant 7M2 pour 1 personne jusqu'à 14M2 pour 4 personnes dans un hôtel mais je ne suis pas sur des chiffres. Quid pour plus de personnes ?
Je vous remercie d'avance!
J'aurais voulu savoir la superficie minimum que pouvait faire une chambre d'hôtel puis une auberge de jeunesse en fonction du nombre de personnes. Je n'ai trouvé qu'un arrêté du 14 février 1986 mentionnant 7M2 pour 1 personne jusqu'à 14M2 pour 4 personnes dans un hôtel mais je ne suis pas sur des chiffres. Quid pour plus de personnes ?
Je vous remercie d'avance!
A voir également:
- Réglementation sur le nombre de chambre en fonction de l'âge
- Fonction publique - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- T3 nombre de chambre - Guide
2 réponses
Bonjour
L'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme est abrogé.
Pour les superficies, tu pourrais peut-être avoir des informations dans le règlement sanitaire départemental
Sinon pour commencer un peu de lecture >>>ICI<<<
L'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme est abrogé.
Pour les superficies, tu pourrais peut-être avoir des informations dans le règlement sanitaire départemental
Sinon pour commencer un peu de lecture >>>ICI<<<
kelsen15
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Merci bien ! Je vais regarder ca !
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site. Vous trouverez les réponses à vos questions.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021530180/2020-10-29/
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site. Vous trouverez les réponses à vos questions.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021530180/2020-10-29/
Cdlt.
merci pour votre réponse !
Oui je l'avais vu mais je crois que cet arrêté fait référence aux critères de classement de 1 à 5 étoiles alors que je voulais savoir la surface minimum hors classement pour un hôtel 0* par exemple et aussi pour plus de 4 personnes par chambre comme une auberge de jeunesse.
Oui je l'avais vu mais je crois que cet arrêté fait référence aux critères de classement de 1 à 5 étoiles alors que je voulais savoir la surface minimum hors classement pour un hôtel 0* par exemple et aussi pour plus de 4 personnes par chambre comme une auberge de jeunesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...