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Superficie minimum chambre hôtel

kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 14 nov. 2015 à 09:08
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 18 nov. 2015 à 16:52
Bonjour,
J'aurais voulu savoir la superficie minimum que pouvait faire une chambre d'hôtel puis une auberge de jeunesse en fonction du nombre de personnes. Je n'ai trouvé qu'un arrêté du 14 février 1986 mentionnant 7M2 pour 1 personne jusqu'à 14M2 pour 4 personnes dans un hôtel mais je ne suis pas sur des chiffres. Quid pour plus de personnes ?
Je vous remercie d'avance!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
17 nov. 2015 à 00:41
Bonjour

L'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme est abrogé.

Pour les superficies, tu pourrais peut-être avoir des informations dans le règlement sanitaire départemental
Sinon pour commencer un peu de lecture >>>ICI<<<
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
18 nov. 2015 à 16:52
Merci bien ! Je vais regarder ca !
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