Superficie minimum chambre hôtel
kelsen15
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 18 nov. 2015 à 16:52
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Josh Randall
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17 nov. 2015 à 00:41
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Bonjour
L'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme est abrogé.
Pour les superficies, tu pourrais peut-être avoir des informations dans le règlement sanitaire départemental
Sinon pour commencer un peu de lecture >>>ICI<<<
L'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme est abrogé.
Pour les superficies, tu pourrais peut-être avoir des informations dans le règlement sanitaire départemental
Sinon pour commencer un peu de lecture >>>ICI<<<
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2015 à 16:52