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kasom
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14 nov. 2015 à 11:01
14 nov. 2015 à 11:01
bonjour
ou dois-je m'adresser pour tout renseignements concernant notre situation ?
un avocat
Vous devez faire assez vite car vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation ( la moitié d'un loyer théorique de ce genre d'habitation en général) mais celle ci doit être officielle et réalisée par huissier , car elle démarre le jour de l'acte d'huissier , pas avant
ou dois-je m'adresser pour tout renseignements concernant notre situation ?
un avocat
Vous devez faire assez vite car vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation ( la moitié d'un loyer théorique de ce genre d'habitation en général) mais celle ci doit être officielle et réalisée par huissier , car elle démarre le jour de l'acte d'huissier , pas avant
16 nov. 2015 à 06:44