Bien immobilier commun, séparation: quels droits

BZH - 14 nov. 2015 à 07:18
 BZH - 16 nov. 2015 à 06:44
Bonjour,
Nous vivions en concubinage et avons acheté une maison indiquant sur l'acte notarié que Monsieur acquiert la toute propriété indivise à concurrence de la moitié (1/2) Madame acquiert la toute propriété indivise à concurrence de la moitié (1/2)
Début 2013 Monsieur à quitté la maison pour vivre avec sa nouvelle compagne, suite à cette séparation et depuis je suis en arrêt maladie pour dépression.
J'ai effectué plusieurs hospitalisation et suis restée dans la maison conjugale.
Notre bien est mis en vente depuis le début mais sans succès.
Juillet 2015 Monsieur quitte sa compagne pour se mettre avec une autre, août 2015 j'emménage dans un appartement.
Octobre 2015 Monsieur me demande si il peut aller vivre avec sa nouvelle compagne dans notre maison me disant qu'il a le droit et que celle ci n'est plus considérée comme ma résidence principale puisque je suis partie, novembre 2015 Monsieur a changé le barillet de la maison et je ne peux plus y accéder.
Je souhaiterais connaître mes droits, a-t'il le droit de me refuser l'accès à notre propriété, mais t'il redevable d'un loyer ou demi loyer en y allant vivre avec sa compagne (sachant que celle-ci n'est pas encore divorcée), ou dois-je m'adresser pour tout renseignements concernant notre situation ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, mes sentiments distingués.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 nov. 2015 à 11:01
bonjour

ou dois-je m'adresser pour tout renseignements concernant notre situation ?

un avocat

Vous devez faire assez vite car vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation ( la moitié d'un loyer théorique de ce genre d'habitation en général) mais celle ci doit être officielle et réalisée par huissier , car elle démarre le jour de l'acte d'huissier , pas avant
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