Participation Assainissement collectif PAC
Kamaviva
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2015
-
12 nov. 2015 à 22:35
dany311 Messages postés 20436 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 13 nov. 2015 à 00:40
dany311 Messages postés 20436 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 13 nov. 2015 à 00:40
A voir également:
- Participation Assainissement collectif PAC
- Plafond css 2023 avec participation financière - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Accident de travail et prime de participation forum - Forum CDI
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
- Chauffage collectif date - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20436
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 mars 2024
6 151
13 nov. 2015 à 00:40
13 nov. 2015 à 00:40
bonsoir
ont il le droit de me réclamer cette somme maintenant. , OUI
la trésorerie locale recouvre les créances dues à la commune
certainement que la mairie à tardé à transmettre la demande à la trésorerie.
cdlt
ont il le droit de me réclamer cette somme maintenant. , OUI
la trésorerie locale recouvre les créances dues à la commune
certainement que la mairie à tardé à transmettre la demande à la trésorerie.
cdlt